Questions écrites d'Albert Facon

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème du coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de l'Artois vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Dans la ...

Thèmes : entreprises ; revendications ; entreprises de déménagement

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les sérieuses difficultés économiques que rencontrent aujourd'hui les professionnels du déménagement. Le secteur du déménagement représente en France 14 000 salariés et 1 300 entreprises spécialisées dont 66 % de TPE de moins de 10 salariés et 98 % de PME de moins de 50 salariés. Ces entreprises affrontent ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Malgré l'opération « savoir nager » menée sur une centaine de sites seulement, à laquelle peu d'enfants ont pu participer, et malgré les campagnes de prévention, comme celle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut de veille s...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes anciens combattants. La mutuelle des retraités avait proposé un rattrapage du plafond majorable des rentes mutualistes par étapes des cinq points manquants sur 2010, 2011 et 2012. Le projet de loi de finances est maintenant connu et...

Thèmes : postes ; La Poste ; missions de service public. respect

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme du statut de la Poste. Il est prévu que cet établissement public devienne une société anonyme à capitaux publics. Il s'agit du premier pas vers la privatisation du service postal. Le service public postal remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du ter...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière administrative ; rédacteurs. promotion interne. modalités

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des agents du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais concernant leur nomination après l'obtention de l'examen professionnel de rédacteur. En effet, l'article 6-1 b du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995, version c...

Thèmes : postes ; timbres ; émission. valeurs faciales

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le prix du timbre postal consacré à Johnny Hallyday et à sa dernière tournée « tour 66 ». Il n'a pas été facile d'obtenir qu'un timbre vienne commémorer le centenaire du souvenir des 1 099 mineurs morts lors de la plus importante catastrophe minière d'Europe qui eut lieu, dans le Pas-de-Calai...

Thèmes : consommation ; crédit ; réforme. projet de loi. contenu

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi réformant le crédit à la consommation. Les membres du Secours catholique regrettent qu'un certain nombre de leurs préconisations n'aient pas été retenues dans ce texte, plus particulièrement celles portant sur la protection des catégories de personnes vulnérables vis-à-vis du...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; France Télécom et La Poste : montant des pensions ; revalorisation

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la motion adoptée en juin dernier par l'association nationale des retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales (ANR). Les délégués de cette association dénoncent la dégradation constante de leur pouvoir d'achat et s'interrogent sur la fiab...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; revendications

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la motion adoptée par l'Assemblée générale de la caisse nationale mutualiste prévoyance santé (ex-FNACA). Les 83 délégués départementaux, représentant 109 456 adhérents, réunis le 11 juin 2009 ont adopté à l'unanimité une motion portant sur la politique gouvernementale de santé publique. Ils réaffirment tout d'...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture et la place donnée à cette profession. L'auxiliaire de puériculture est une profession paramédicale née en 1947. La formation et l'exercice de la profession d'auxiliaire de puériculture est basée principalement sur la prise en charge et le bien-être de l'...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. sécurité. normes européennes

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nouvelle norme européenne NF EN 15288-2 qui traite des « exigences pour la sécurité et le fonctionnement » parue le 1er novembre 2008 et qui préoccupe l'ensemble de la profession des maîtres nageurs sauveteurs ainsi que de nombreux usagers des piscines. Cette nouvelle norme, si elle venait à s'appliquer en d...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bouteilles de gaz ; recyclage. sécurité

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la recrudescence du nombre de bouteilles de gaz « orphelines » réceptionnées sur les sites de recyclage en provenance des déchetteries au service des particuliers. Ces bouteilles de gaz sont des produits consignés qui doivent rester ...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la décision du Gouvernement de réformer la biologie médicale par voie d'ordonnance, en marge de l'examen du projet de loi Hôpital, patient, santé, territoire (HPST) prévu d'ici à la fin de l'année. Cette réforme est annonciatrice de profondes modifications pour l'ensemble ...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations de l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) relatives à la politique du handicap. Le Gouvernement a précisé le rôle des entreprises adaptées (EA) dans le rapport au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, précisant notamment que « le Gouvernement e...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des personnels de l'administration pénitentiaire. Dans sa réponse, parue le 28 octobre 2008, à la question n° 27206 du 8 juillet 2008, elle précise qu'en juin 2008, un protocole de travail a été signé avec trois organisations syndicales représentatives (SNEPA...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale de la Résistance ; création

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'instauration d'une journée nationale de la résistance le 27 mai. L'Association nationale des anciens combattants et ami(e)s de la résistance (ANACR) propose de faire du 27 mai la journée de la résistance. C'est, en effet, à cette date que, pour la première fois, le Conseil national de la...

Thèmes : transports aériens ; Air France ; personnel navigant. statut

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le personnel navigant de l'aviation civile. À l'occasion de la loi de privatisation d'Air France (n° 2002-734 du 26 juillet 2004), le législateur avait estimé nécessaire de maintenir l'article L. 342-4 du code de l'aviation civile relatif au collège des personnels navigants comprenant le personnel navigant ...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; libre choix. aides de l'État

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la proposition de loi n° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 3 juillet 2008. Le manque de places de garde pour les jeunes enfants, malgré le dernier plan petite enfance 2006, reste une préoccupatio...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les attentes de la Fédération Nationale des Combattants Volontaires (FNCV) relatives à l'attribution de la croix du combattant volontaire. La FNCV demande que la croix du combattant, décoration spécifique et symbolique, qui n'ouvre aucun droit nouveau et n'a aucune incidence financière sur...