Questions écrites d'Albert Facon

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; ambulanciers. revendications

M. Albert Facon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés croissantes que rencontre la profession des ambulanciers. En effet, les ambulanciers se retrouvent cernés par de nombreux problèmes : augmentation des coûts sans aucune perspective de revalorisation tarifaire équivalente ; en 2007, deux entreprises sur cinq verront leur résultat d...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Albert Facon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications formulées par l'Association nationale des retraités agricoles de France (ANRAF). Dans le paysage social français, les retraités non salariés agricoles représentent environ un million huit cent cinquante mille personnes. Cette profession, qui a consacré toute sa vie au travail de la terre,...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, ,sur les revendications exprimées par les orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés entre 1940 et 1945. Ces orphelins souhaitent un traitement égalitaire de l'application du droit pour toutes les victimes de la barbarie nazie et de l'occupant. Le Président de la...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences de la libéralisation du marché énergétique. Depuis le 1er juillet dernier, le marché de l'électricité et du gaz est ouvert à la concurrence. Bien que le changement d'opérateurs n'implique aucune modification particulière, celui-ci entraîne de ...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Albert Facon * attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le règlement du passif des heures supplémentaires accumulées par les officiers de police ces dernières années. Dans un rapport de juin 2007, l'inspection générale de la police nationale a confirmé le crédit des heures supplémentaires effectuées par les officiers de polic...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes-relais. conséquences. santé

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques liés à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. En effet, la téléphonie mobile s'étant considérablement développée ces dernières années, les antennes relais pour téléphones portables se sont multipliées sur l'ensemble du territoire. Nombre de nos concitoyens s'inquièt...