Questions écrites d'Alain Vidalies

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prenn...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la redevance due à la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE). Par décision du 5 janvier 2010, la SPRE, qui collecte les droits des artistes-interprètes et des producteurs, a considérablement augmenté la redevance due par les professionnels qui diffusent de la musique dans leur...

Thèmes : santé ; allergies ; allergies respiratoires. lutte et prévention

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'allergies respiratoires. Selon une étude menée en 2009 par le Comité français d'observation des allergies, il appert que parmi les 25 % de Français qui souffrent d'allergies respiratoires, 15 % à 20 % d'entre eux voient leur quotidien largement pénalisé par le...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. statut. perspectives

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les contrats emplois vie scolaire (EVS). Employées en qualité d'EVS, ces personnes - qui ont pour mission d'apporter une aide administrative aux directeurs d'école - risquent de se retrouver au chômage alors que les équipes de direction et enseignantes sont unanimes pour ...

Thèmes : presse et livres ; correspondants locaux ; exercice de la profession

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des correspondants locaux de presse. L'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, modifié par l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, leur confère la qualité de travailleur indépendant, assortie d'abattements de cotisations pour ceux dont la rémunération n'excède pas u...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs ; services de l'équipement. restructuration. perspectives

M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les décrets d'application des dispositions de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et des ouvriers des parcs et ateliers. À la suite des mouvements sociaux de mai 2010, le ministère de l'écologie ava...

Thèmes : animaux ; frelons asiatiques ; prolifération. lutte et prévention

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la prolifération du frelon asiatique dans le département des Landes. Arrivé en France en 2004, les premiers signalements de la présence de cet insecte dans les Landes ont été enregistrés en 2004. Depuis lors, cet insecte - qui appartient à...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; Agefiph. moyens

M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'article 97 du projet de loi de finances pour 2011 prévoyant le transfert de charges de l'État vers l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Cette décision, prise en l'absence de toute concertation, aboutit à ponctionner l'AGEFIPH ...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Alain Vidalies interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les enfants atteints de troubles dyspraxiques accompagnés par les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Le désengagement de l'État en matière de gestion de ces personnels a pour conséquence directe de laisser de nombreux enfants sans accompagnement en milieu scolaire et ce au mépris de leur réussite scolaire. L'a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; contrôleurs des transports terrestres. statut. pérennité

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation des 490 contrôleurs des transports terrestres. Placés sous l'autorité du ministère des transports, ils sont chargés de la régulation et du contrôle des véhicules de transports français mais aussi étr...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; congé de maternité. calcul

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité prévue par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010. Ce décret prévoit un changement du mode de calcul des indemnités journalières à partir du 1er décembre 2010. Désormais elles ne seront plus calculées sur 360 jours mais sur 365...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - publiée dans le Journ...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'obésité infantile. L'UFC-Que choisir de Mont-de-Marsan vient de publier des résultats inquiétants quant à la consommation d'aliments gras et sucrés par les enfants de la région. Ainsi, l'UFC-Que choisir a pu constater que 74,07 % des aliments apportés en classe par les enfants sont...

Thèmes : relations internationales ; G 20 ; sommet de Séoul. ordre du jour. produits financiers. protection des consommateurs

M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissances de...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; campagne de communication. coût. contenu

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la campagne de communication initiée par le Gouvernement concernant le projet de réforme des retraites. Depuis le mois d'avril dernier - alors que ce projet de loi fait toujours l'objet de consultations syndicales et n'a pas encore été présenté en conseil des ministres - de nombreu...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. L'UFC-Que Choisir de Mont-de-Marsan vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaire. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des orthophonistes libéraux et salariés. Les compétences spécifiques de ces professionnels de santé, leur implication dans l'élaboration et la mise en place des grands plans de santé publique (plan Alzheimer, autisme...) démontre - s'il en était besoin - combien leur fonction et leur présence est ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations d'accueil et d'insertion. financement

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation des associations de lutte contre les exclusions. Les associations suscitées - adhérentes de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale - manifestent les plus vives inquiétudes que leur procure la réduction constante de la solidarité nationale qu...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la non prise en charge, par l'assurance maladie, des séances de rééducation d'ergothérapie et psychomotricité pour les enfants dyspraxiques. Inscrite au livre IV de la santé publique, l'ergothérapie participe à l'amélioration des capacités et des fonctions qui forment la base du savoir-faire guidant les enfant...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement des centres référents des troubles du langage et des apprentissages. Créés en 2001, le plus souvent rattachés à un centre hospitalier universitaire, ces centres référents accueillent, dans le cadre de la coordination des soins, les enfants atteints de troubles dyspraxiques. Chargés d'effectue...