Questions écrites d'Alain Vidalies

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; directeurs d'école ; aide administrative. maintien

M. Alain Vidalies interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'aide administrative dans les écoles. Alors que depuis sa reconnaissance en 2006, l'aide administrative aux directeurs et directrices d'école a démontré son utilité et son efficacité, par instruction à MM les Recteurs en date du 4 juillet 2011, le Gouvernement a décid...

Thèmes : logement ; réglementation ; diagnostics obligatoires. moisissures

M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les exigences du diagnostic technique de l'habitat. L'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986, créé par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 fixe l'obligatio...

Thèmes : agriculture ; traitements ; préparations naturelles. développement

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés administratives françaises auxquelles sont aujourd'hui confrontées les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), notamment le purin d'ortie. En effet, il apparaît que ces produits naturels alternatifs aux pesticides...

Thèmes : bois et forêts ; protection ; insectes ravageurs. lutte et prévention. Landes de Gascogne

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation phytosanitaire de la forêt landaise. Cette forêt, déjà profondément affectée à la suite de la tempête Klaus par les attaques de scoltyes, doit aujourd'hui faire face à deux menaces d'envergure, à savoir la prolifération de l'h...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), services de cure ambulatoire financés conjointement à 80 % par l'assurance maladie et 20 % par les conseils généraux. Les CAMSP ont pour mission le dépistage, la cure et la rééducation des enfants de zéro à six ans présentant des...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Alain Vidalies interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives, thiaméthoxam (ins...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation professionnelle des travailleurs sociaux. En France, les diplômes en travail social - assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants - sont classés au niveau bac + 2 alors qu'ils sont obtenus après trois année...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière administrative ; rédacteurs. grade. accès

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la situation des fonctionnaires territoriaux titulaires de l'examen professionnel de rédacteur. Le décret du 28 novembre 2006 ouvrait la possibilité, jusqu'au 30 novembre 2011, pour les agents d...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des orthophonistes. Comme les formations des professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes fait l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le min...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Alain Vidalies appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les vives préoccupations des principales associations caritatives sur le financement du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) consécutivement à la récente décision de la Cour européenne de justice, qui a interdit à l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, finances et industrie : personnel ; techniciens supérieurs de l'industrie et des mines. statut

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le corps des catégories B des trois fonctions publiques. Les agents considérés - représentant pas de moins de 600 000 personnes - n'ont pas connu de réelles revalorisations depuis de nombreuses années et ceux d'entre eux qui relevaient du niveau BCII (bac...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance des maladies professionnelles pour les personnels militaires. Contrairement aux autres régimes de protection sociale, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) n'intègre pas la notion de maladies professionnelles. Ainsi, pour prétendre à ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; affections de longue durée. prise en charge

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le déremboursement des bandelettes pour le contrôle de la glycémie. Depuis la publication d'un arrêté ministériel au Journal officiel du 27 février 2011, l'assurance maladie ne rembourse les bandelettes - permettant aux patients diabétiques de mesurer quotidiennement leur glycémie - qu'au nombre ...

Thèmes : santé ; allergies ; allergies respiratoires. lutte et prévention

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge des personnes asthmatiques. L'asthme allergique qui touche aujourd'hui plus de quatre millions de Français (9 % des enfants et 6 % des adultes) a fortement augmenté ces dernières années en France : les scientifiques calculent une augmentation de 40 % en 15 ans, en raison notammen...

Thèmes : bois et forêts ; protection ; insectes xylophages. lutte et prévention. forêt des Landes de Gascogne

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation phytosanitaire de la forêt des Landes. En janvier 2009, la tempête Klaus a frappé durement le massif forestier des Landes de Gascogne, se traduisant par la chute de 37 millions de mètres cubes de bois, soit l'équivalent de cin...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. militaires. indemnisation

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'éligibilité des militaires et anciens militaires au dispositif de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). À l'inverse des personnes relevant des autres régimes de protection sociale, les militaires ou anciens militaires ne peuvent faire valoir, pou...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la seizième et prochaine session du conseil des droits de l'Homme des Nations-unies. Cette instance sera amenée à décider, à nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d'établissement des faits de l'Organisation des nations unies, dit «...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; corps de l'environnement. carrière

M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des personnels techniques de l'environnement. Des négociations, ouvertes en mai 2010, avaient pour objectif de reconnaître le travail de ces agents à la hauteur de leurs missions et la revalorisation de leurs carrières. Les personnels considérés souhait...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du décret du 9 décembre 2010 qui suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant de l'énergie radiative du soleil pendant une durée de 3 mois. Pour le département des Landes, dont le développement considé...