Alain Vidalies
Question N° 95782 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les contrats emplois vie scolaire (EVS). Employées en qualité d'EVS, ces personnes - qui ont pour mission d'apporter une aide administrative aux directeurs d'école - risquent de se retrouver au chômage alors que les équipes de direction et enseignantes sont unanimes pour souligner l'utilité de ces postes. La constante augmentation des tâches administratives afférentes à la gestion des écoles ne peut être assurée par les seuls directeurs d'école. Ainsi, c'est l'ensemble de la communauté éducative qui subit les conséquences de la non reconduction de ces contrats. Alors que le Gouvernement avait assuré en 2009 que le ministère de l'éducation nationale mènerait une politique de stabilisation de la plupart des postes d'EVS, il semble qu'aujourd'hui les aides à la direction d'école ne soient plus considérées comme prioritaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les restrictions budgétaires décidées par le Gouvernement entraîneront la disparition de ces postes d'EVS.
Réponse émise le 24 mai 2011
Les postes d'emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département). 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du 1er et du 2e degré de chaque académie. La LFI 2011 prend en compte, d'une part la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. Les renouvellements et recrutements des emplois de vie scolaire remplissant d'autres fonctions que celles, prioritaires, liées à l'accompagnement des élèves handicapés, seront effectués dans la limite du contingent restant notifié aux académies. Le Président de la République a annoncé, le 10 février dernier, la création de contrats aidés supplémentaires, notamment pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. Dans ce cadre, environ 4 000 contrats seront affectés, dans des délais, maintenant très rapides, à l'éducation nationale et contribueront ainsi à renforcer ce service que nous devons aux élèves et leurs familles. Ces mesures budgétaires s'appliquent à l'ensemble des contrats aidés, sans spécification quant à l'aide administrative à la direction d'école. Au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
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