Alain Vidalies
Question N° 91622 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement des centres référents des troubles du langage et des apprentissages. Créés en 2001, le plus souvent rattachés à un centre hospitalier universitaire, ces centres référents accueillent, dans le cadre de la coordination des soins, les enfants atteints de troubles dyspraxiques. Chargés d'effectuer des bilans permettant de préciser le caractère spécifique du trouble et d'en définir la sévérité, les centres référents accompagnent la mise en place de la prise en charge proposée dans l'école de l'enfant. Faute de moyens suffisants, ces centres - tous en situation de déficit - ne peuvent dispenser les formations nécessaires en direction des médecins, professionnels de santé ou de l'éducation nationale. Les critères actuels de prise en charge des enfants dyspraxiques sont tels que les délais pour obtenir un rendez-vous atteignent aujourd'hui pas moins de un an. Au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre afin que ces centres référents disposent des moyens nécessaires à leur fonctionnement.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'année 2011 sera consacrée à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins, dans le cadre des projets régionaux de santé créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les agences régionales de santé seront amenées à évaluer les besoins de soins aux enfants, notamment des enfants souffrant de troubles du langage et de l'apprentissage. Un état des lieux de l'offre régionale, tenant compte des enjeux de l'accessibilité aux bilans diagnostiques pluridisciplinaires, sera réalisé afin de déterminer des orientations opposables dans les futurs schémas régionaux d'organisation des soins pour une organisation territoriale des soins adéquate. Cet état des lieux régional contribuera à mieux identifier la nature des missions des 25 centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage existant sur le territoire, qui ne peuvent pas, au regard de leur nombre, constituer l'unique offre de prise en charge des enfants en souffrance concernés. En parallèle, le ministère en charge de la santé a engagé des travaux en 2010, afin de définir une doctrine en matière de reconnaissance de la mission du centre de référence dans le champ de la santé. Ces travaux permettront l'élaboration d'un référentiel d'activité adapté sur lequel s'appuiera l'attribution de la dotation nationale versée aux centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage en sus de la tarification classique des prises en charge hospitalières à destination des enfants. En 2009, cette dotation nationale versée sur les crédits des missions d'enseignement, de recherche, de recours et d'innovations (MERRI) s'élevait à 9 574 000 EUR au total, pour les 25 centres existants sur le territoire.
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