Interventions en commissions d'Alain Rodet

Une remarque de forme : il arrive que, dans les documents budgétaires, on distingue, parmi la presse d'information politique et générale, la presse nationale et la presse « locale ». Ce dernier terme me paraît un peu condescendant, sinon méprisant.

Dans l'hypothèse sans doute improbable où la date butoir ne serait pas reportée à janvier 2016, l'amendement II-CF-87 conserverait-il le même intérêt ?

Je tiens à dresser le constat d'un grand désordre pour les collectivités, lié aux conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, s'agissant du transfert au bloc communal de la part de la taxe d'habitation. La direction générale des Finances publiques a été chargée de mettre en place des critères destinés à assurer la neutralité de ce t...

La France a la chance de posséder de très grands musées à commencer par le plus grand de tous, le Louvre. Peut-être pourrait-on souligner davantage dans le rapport l'intérêt qu'auraient les grands musées nationaux de renforcer leurs liens avec les musées de province, qui sont en restructuration profonde. Par ailleurs, l'État français est pro...

L'Union européenne s'apprête à nommer 130 ambassadeurs ou chefs de poste. Le Rapporteur spécial a-t-il des indications à nous communiquer sur la nationalité de ces diplomates ? Les Français seront-ils bien représentés dans ces nominations ? J'aimerais également connaître le nombre des secrétaires généraux adjoints des Nations unies. On en déco...

Pour lancer une opération ANRU, il faut en effet en avoir les moyens. Sans vouloir déplacer les responsabilités de l'État vers la Caisse des dépôts, il n'en reste pas moins que la position des filiales, notamment de la Caisse des dépôts qui interviennent en matière de structures commerciales constitue un sujet préoccupant : l'Établissement pub...

La multiplication des lois et règlements environnementaux relatifs à l'eau, à l'assainissement et aux déchets a un impact important.

Quel est le point de vue des rapporteurs sur la situation de l'octroi de mer à l'horizon de 2014 ?

Y a-t-il des oppositions à la publication de ce rapport par la Commission ?

Elles figureront dans le compte rendu de la réunion, ainsi que dans le rapport.

Je me rappelle qu'en 1994, au cours des auditions que notre Commission menait pour examiner cette affaire, nous avions mis en évidence que les créances douteuses contractées par le groupe Hersant avaient eu un fort impact sur la situation du Crédit lyonnais.

Outre que le passage de 22 à 16 CRC me semble insignifiant, je note qu'une partie non négligeable du travail qui est effectué dans les chambres l'est par des assistants de vérification et que cela devrait permettre aux magistrats de faire preuve, le cas échéant, d'une plus grande polyvalence. N'oublions pas, de surcroît, que les CRC ont été cré...

Je rappelle que dans le BTP, quatre accidents mortels surviennent quotidiennement, soit plus de mille par an. C'est une donnée à prendre en compte.

Le Rapporteur spécial a indiqué que la dégradation financière des départements était essentiellement due à l'accroissement de l'APA et non du RSA. Or, cela varie beaucoup d'un département à l'autre.

Nous avons l'impression que le train de la RGPP s'apprête à percuter celui de la LOLF, plutôt qu'à le cacher. Je souhaite savoir si, lors de leur déplacement en région Rhône-Alpes, les membres de la Mission ont pu entrer en contact avec les responsables des nouvelles grandes directions régionales, au nombre de huit et placées sous l'autorité, ...

Il y a quelques années, le Syndicat national unifié des impôts disait que l'éventualité d'être soumis à un contrôle fiscal était bien moindre à Paris et en première couronne qu'en province, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés ou de l'ISF. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Un nombre important d'associations va devoir faire face à des difficultés financières dues au retrait de l'État, et l'on peut craindre que si de plus on leur applique un redressement fiscal, ce soit la fin de l'activité culturelle.

Comment cela va-t-il se passer pour le festival d'Avignon et les quelques sept cents à huit cents spectacles off ? Est-ce seulement faisable pour les associations qui vont soutenir ces spectacles ?

Vous présentez dans votre rapport des statistiques qui mettent en regard les projets des holdings et ceux des PME. Disposez-vous d'une ventilation analogue par répartition géographique ? Puisque notre collègue Jean-Pierre Gorges dit que les réseaux consulaires doivent s'engager davantage, je tiens à souligner qu'ils ne sont pas tous également ...

Vous pointez dans votre rapport, monsieur le Premier président, la sous-estimation des dépenses militaires. Nous nous doutions bien que la mise en oeuvre des mesures du livre blanc serait extrêmement délicate. Je m'interroge, pour ma part, sur la non-comptabilisation de la base d'Abou Dhabi. Est-il vrai qu'aucune provision n'ayant été constitué...