Interventions en commissions d'Alain Rodet

La présentation qui vient d'être faite me met un peu mal à l'aise, pour trois raisons. Tout d'abord, les budgets de la plupart des conseils généraux et même des régions sont d'ores et déjà des budgets de péréquation, puisque pour l'essentiel les recettes sont prélevées sur les zones urbaines et redistribuées aux zones rurales ; veillons donc à ...

Ce dégagement des cadres commence-t-il à partir du grade de conseiller des affaires étrangères ou en deçà ? Disposez-vous par ailleurs d'une évaluation des sommes qu'il sera nécessaire d'inscrire au budget 2012 pour couvrir le coût du scrutin pour l'élection des députés des Français de l'étranger ?

Il conviendrait également d'y voir clair sur les dispositifs de défiscalisation concernant les produits pétroliers. A-t-on une idée de ce qu'ils représentent au titre de la TVA ou des exonérations de TIPP ?

N'y a-t-il pas une contradiction, dans l'acte de certification des comptes de l'État, entre le paragraphe 143, qui affirme que le ministère de la défense est le plus avancé en matière de contrôle interne, et les paragraphes 252 et suivants, très critiques à l'égard de l'évaluation des stocks, des actifs et des passifs du même ministère, toutes ...

Parmi les contribuables qui se sont présentés à la cellule, les Hauts-de-Seine, Paris et les Alpes maritimes étaient-ils surreprésentés ? Quelle rétroactivité avez-vous appliquée pour calculer le redressement au titre de l'ISF ?

Peut-on envisager de demander au Conseil d'étalonner une éventuelle fiscalité écologique afin de veiller à ce qu'elle ne soit pas trop régressive, problème qui était apparu à propos de la taxe carbone ? Et, concernant les transports collectifs, pourrait-il estimer l'impact du versement transports et évaluer son effet redistributif ?

Les chefs d'entreprise que nous rencontrons dans nos circonscriptions qui, il est vrai, appartiennent plutôt à la CGPME qu'au MEDEF nous parlent peu de la fiscalité du patrimoine. Ils évoquent plus souvent les désordres engendrés par la réforme de la taxe professionnelle et le cycle très long des contrôles fiscaux en Ile-de-France. Le faibl...

M. Schricke peut-il préciser ses critiques à l'égard des contrats DSK ou NSK ? Quels moyens envisage-t-il pour renforcer le dispositif Madelin ?

Je reste assez dubitatif par rapport au cordon sanitaire que certains souhaitent établir autour de la résidence principale afin de la protéger de l'ISF. On ne fera pas pleurer les gens sur le sort de propriétaires de résidences principales dans le Marais, quai de Béthune, ou près des Invalides. Il n'y a aucune raison de sanctuariser la résidenc...

En matière d'ISF, monsieur Drezet, existe-t-il des simulations quant au coût d'une franchise de 500 000 euros sur la résidence principale ? Par ailleurs, confirmez-vous que les contrôles fiscaux sont beaucoup moins fréquents en Île-de-France que dans les autres régions ?

Il faut déplorer que, faute d'avoir convaincu nos partenaires, nous n'ayons pas fait d'autre émule en Europe que Chypre, car une taxe sur les places de tous les avions décollant d'Heathrow par exemple aurait procuré des recettes confortables : les sommets européens pourraient être l'occasion d'évoquer ce sujet. Les nouvelles politiques de tarif...

Vous venez de vous plaindre, monsieur Tarrade, du poids de l'imposition de la résidence principale. On trouve pourtant dans le numéro de février de la publication du Conseil supérieur du notariat un article titré « La résidence principale : un statut fiscal avantageux ».

J'aimerais que vous reveniez sur le taux de l'impôt sur les sociétés en Irlande il est de 12,5 %, avec les résultats que l'on sait.

La Cour des comptes a-t-elle analysé les procédures d'appel d'offres et les cahiers des charges établis par le ministère de la Défense dans le cadre de ces opérations d'externalisation ? Certains de nos partenaires européens tels que l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie ne font jamais appel à l'externalisation, lui préférant des procédures de dév...

En écoutant MM. Bruneau et Thesmar, j'ai eu le sentiment que leur projet visait d'abord à « euthanasier » l'assurance vie et le Livret A. Restons calmes ! Il faut tout de même se rendre compte que le plafond de ce dernier n'a pas évolué depuis près de vingt ans. Ne s'acharne-t-on pas à tort contre un produit qui ne mérite pas un tel excès d'in...

En effet, le logement social et la politique de la ville ne sont pas seuls concernés par ces financements : les universités, les hôpitaux, les grandes infrastructures je songe, en particulier, aux lignes à grande vitesse le sont également. Or, les investissements de l'État en la matière ayant été réduits de moitié en vingt ans, il est impér...

Dans les réseaux, on attribue le rebond de la collecte du livret A au bilan de Natixis et aux difficultés de l'assurance-vie, qui promettent d'être longues.

Le ministère de la Justice apparaît plus que jamais comme une entité autonome qui va à son rythme et, il faut bien le dire, un peu au gré de ses caprices, mais l'enjeu est de faire dorénavant coïncider les principes et les circonstances. Par quels moyens y parvenir ?

France Musique n'aurait-elle pas négligé l'explosion du jazz en province, où le nombre de festivals a été multiplié par dix en vingt ans, alors que, sur Paris, FIP tient la dragée haute à TSF Jazz ? Actuellement, 500 kilomètres d'autoroutes ne sont pas couverts par le réseau du 107.7 Autoroute FM. Les stations locales de France Bleu ne pourrai...

France Musique n'aurait-elle pas négligé l'explosion du jazz en province, où le nombre de festivals a été multiplié par dix en vingt ans, alors que, sur Paris, FIP tient la dragée haute à TSF Jazz ? Actuellement, 500 kilomètres d'autoroutes ne sont pas couverts par le réseau du 107.7 Autoroute FM. Les stations locales de France Bleu ne pourrai...