Interventions en commissions d'Alain Rodet

Vous pointez dans votre rapport, monsieur le Premier président, la sous-estimation des dépenses militaires. Nous nous doutions bien que la mise en oeuvre des mesures du livre blanc serait extrêmement délicate. Je m'interroge, pour ma part, sur la non-comptabilisation de la base d'Abou Dhabi. Est-il vrai qu'aucune provision n'ayant été constitué...

Les propos de M. Gandil sont très rassurants et apaisent les craintes que je pouvais avoir quant à la gestion des obligations de service public concernant les dessertes locales et au rôle des compagnies low cost. Pour ce qui est toutefois du rôle de Bruxelles, je tiens à témoigner des dégâts occasionnés par le passage à la Commission européenn...

Vous avez dit que seules 60 % de vos préconisations avaient été appliquées : il faudrait, monsieur le président, regarder d'un peu plus près quels en sont les effets sur notre économie et notre compétitivité. Entre autres effets pervers, la réforme de la taxe professionnelle va bouleverser les finances des collectivités locales, alors que celle...

Au-delà du vote du collectif la semaine prochaine, ne faudrait-il pas que la Commission des finances procède assez rapidement à l'audition des nouveaux dirigeants du groupe auquel il a été fait allusion, à savoir le groupe Crédit agricole à moins que M. Michel Bouvard puisse interroger l'un de ses anciens collègues du conseil général de la Sa...

Nous sommes en pleine jacquerie : il y a, d'un côté, les chambres de commerce des régions de baillage et, de l'autre, celles des régions de sénéchaussée, et les points de vue sont loin d'être convergents ! N'êtes-vous pas en train de nous faire arbitrer une opposition entre MEDEF et CGPME ? Nous devons savoir où nous mettons les pieds. En outre...

Les règles d'organisation des chambres de métiers et de l'artisanat en Alsace-Moselle sont-elles voisines du droit allemand ou sont-elles simplement soumises à une adaptation de notre droit commun ? Je rappelle qu'en rassemblant des entreprises de plus de 200 ou 300 salariés, les chambres allemandes peuvent être particulièrement puissantes.

Quid des services économiques inter-consulaires ?

Assurément, ces fonctions consultatives doivent être maintenues, mais il faut aller encore plus loin en précisant que les chambres doivent être consultées, en particulier sur les problèmes liés à l'urbanisme commercial : le rapport Ollier-Gaubert souligne le caractère désastreux du droit actuel.

Ni les chambres de commerce ni les chambres de métiers n'étaient toutefois majoritaires au sein des CDEC. La Commission adopte l'amendement. Elle est saisie de l'amendement CF 8 du rapporteur pour avis.

Que faire dans le cas de départements ruraux tels la Creuse ou la Lozère où la chambre des métiers est plus importante que la CCI et où, à terme, la première absorbera peut-être la seconde ?

Faut-il considérer qu'un département comme la Drôme, par exemple, qui comporte une chambre des métiers à Montélimar et une autre à Romans en verra naître une troisième à Valence chef-lieu après la fusion des deux premières ?

Le travail de notre collègue ne doit pas conduire à une stigmatisation du régime des intermittents du spectacle. Une période probatoire pourrait être envisagée par les structures contribuant au financement du régime des intermittents, afin de vérifier le sérieux et la viabilité des projets culturels financés. Pour les collectivités territoriale...

Au moment où nous commémorons le cinquantième anniversaire de la mort de Gérard Philipe, n'oubliez pas, monsieur le directeur, que vous êtes en quelque sorte le continuateur de Mme Jeanne Laurent, qui a illuminé notre vie culturelle. Pour que l'État devienne un partenaire, qu'il commence par être en accord avec lui-même ! Il arrive, s'agissant...

Le rapporteur spécial pourrait-il pousser plus loin ses investigations sur les CROUS et le CNOUS, notamment pour s'assurer que l'on peut vraiment loger un étudiant dans un studio tout équipé de neuf mètres carrés ? Pourrait-il également être plus précis dans ses critiques des réalisations cités judiciaires et centres pénitentiaires du mini...

Cet été, Pôle emploi a dû procéder en urgence à 1 840 recrutements, pour lesquels il a reçu plusieurs dizaines de milliers de candidatures. Est-il exact que de graves problèmes se soient posés à cette occasion ?

Nul ne doute que la réforme territoriale permettra de régler toutes ces questions

Vous avez noté que les objectifs fixés en matière de logement social n'ont pas été atteints et vous vous êtes félicité de la création d'un groupement foncier d'intérêt public. J'y insiste : la situation est extrêmement préoccupante, singulièrement aux Antilles, et il faudra mener une action vigoureuse et résolue. On sait, par ailleurs, l'extrêm...

Ce débat serait plus facile si les statistiques des tribunaux de commerce n'étaient pas aujourd'hui si inquiétantes pour l'industrie et les services seule la grande distribution se portant bien. Que faire pour la fiscalité sur la grande distribution, qui n'est pas à un niveau très élevé ? Le prochain débat sur la taxe professionnelle permettr...

Étant donné la délicatesse des relations entre la Caisse des Dépôts et le Trésor, il ne faut pas modifier d'un souffle le statut de la Caisse des Dépôts. Ensuite, je constate que, comme la Caisse des Dépôts, Transdev trouve son inspiration dans l'économie mixte ; on conviendra que Véolia n'a pas exactement la même culture et il faut donc prendr...

J'ai lu le rapport avec un grand intérêt ; j'espère qu'il aura plus d'impact que celui que M. Chartier a consacré à l'immobilier de l'État en Italie ! Nos collègues insistent sur l'importance du resserrement des liens entre les différents acteurs de la politique muséale française. Peut-être, toutefois, n'est-il pas dit de manière assez explici...