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a estimé que le mauvais partage des responsabilités en ce qui concerne le foncier a conduit à une sous-utilisation regrettable. Il est vrai qu'aujourd'hui les lignes les moins coûteuses ont déjà été construites. Le programme d'équipement dans le cadre du Grenelle de l'environnement comporte beaucoup de liaisons coûteuses, mais on constate que d...
a rappelé que des mesures d'encadrement avaient été prises suite aux désordres constatés sur les prêts à taux d'intérêt progressif, qui avaient été utilisés à grande échelle dans les années 1980. Cette réglementation semble n'avoir pas été suffisante. Il s'est interrogé sur les liens entre le Crédit Foncier et le groupe Caisse d'Epargne, auquel...
se souvient que MM. François d'Aubert et Dominique de La Martinière, lors d'une audition de la commission des Finances, ont préconisé la signature immédiate de l'acte de décès du CNRS. Ce débat sur les structures n'est-il pas une perte de temps ? Ne convient-il pas de cesser de concentrer les pôles de compétitivité sur les régions Île-de-Fran...
a estimé que ce projet de budget ne mettait pas le ministère en mesure d'affronter des défis cruciaux. Il a regretté la désorganisation dont il a fait preuve dans la gestion de la crise de la fièvre catarrhale ovine et a souligné la nécessité d'une présence forte du ministre à Bruxelles, là où se joue largement l'avenir de l'agriculture françai...
a souhaité obtenir des précisions sur la répartition par pays des encours d'assurance-crédit, sur l'évolution de ces encours et sur les indemnités versées au cours des dernières années.
a indiqué ne pas partager le constat de satisfaction du Rapporteur spécial sur le bilan de la cession des participations financières de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes.
s'est interrogé sur le régime indemnitaire désormais applicable aux tribunaux administratifs et aux instances administratives d'appel, rejoignant ainsi celui des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), ce qui pourrait laisser penser que ces dernières jouissaient d'avantages particuliers, alors même qu'elles sont postérieures à ...
, s'est déclaré préoccupé par le report incessant du projet de second porte-avions. Il s'est interrogé sur la coopération avec le Royaume-Uni en la matière. Il a fait valoir que cette importante question est d'abord et avant tout politique. Il a ensuite insisté sur le besoin de matériel de l'armée de terre en particulier de véhicules tactiques ...
a souhaité connaître l'appréciation du Rapporteur spécial sur les problèmes rencontrés par le Rafale et sur son utilisation dans l'armée de l'air et dans la marine.
a posé deux questions au Rapporteur spécial : Y a-t-il suffisamment de concurrence pour permettre le développement des compagnies low cost ? En matière d'émission de CO2, comment peut-on trancher le débat actuellement en cours entre Air France et la SNCF ? Puis, il a observé qu'il n'est pas souhaitable de diminuer le maillage département...
a souligné l'importance du charbon dans les prochaines années, en raison de l'importance des réserves et de l'émergence de technologies de capture du CO2. L'avenir professionnel des ingénieurs et techniciens de Charbonnages de France, dont l'expertise est un atout pour notre pays, doit être assuré au-delà de la dissolution, fin 2007, de l'établ...
s'est interrogé sur l'avenir réservé à la branche de recherche des Charbonnages de France lors de sa dissolution. La question de la recherche dans le domaine énergétique est en effet d'une importance croissante, notamment au vu des gisements importants de la Chine ou de l'Australie. La France a ainsi développé des méthodes de captage du CO2 dan...
a considéré que la vente puis le rachat de l'immeuble de l'Imprimerie nationale est l'exemple de ce qui ne devait plus se reproduire. Il a observé que de nombreuses villes apportent sans contrepartie une aide considérable aux préfectures pour l'instruction des demandes de passeports et des pièces d'identité et que cela devait être souligné dans...