Questions écrites d'Alain Marty

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; situation politique

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de plus en plus préoccupante en Côte-d'Ivoire. Alors que la révolution du jasmin en Tunisie, le début d'émeute en Égypte, la révolution en Lybie et les récents évènements tragiques au Japon ont aujourd'hui pris le relais dans les médias, la situation politico économique ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes légitimes que peuvent ressentir bon nombre des apiculteurs concernés par la hausse régulière de la mortalité des abeilles, constatée depuis de nombreuses années sur l'ensemble du territoire national. Cette surmortalité est un ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : personnel ; techniciens supérieurs d'études et de fabrication. carrière

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) du ministère de la défense. Les personnels concernés font valoir qu'un relevé de conclusions du 7 avril 2009 relatif à la refonte des grilles de la catégorie B des trois fonctions publiques prévoit la requali...

Thèmes : enseignement secondaire ; manuels et fournitures ; laïcité. mise en oeuvre. politiques communautaires

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la récente édition par la Commission européenne d'un agenda 2010-2011 diffusé à plus de trois millions d'étudiants de classes de seconde. Cet agenda comportant de multiples informations générales et mentionnant notamment les différentes fêtes religieuses célébrées au cours de l'année à venir. Néanmo...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. opacité

M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'augmentation significative des tarifs de péage imposée par la SANEF, concessionnaire privé d'autoroutes françaises profitant d'investissements publics, et particulièrement en ce qui concerne le péage de Saint-Avol...

Thèmes : établissements de santé ; maisons de santé pluridisciplinaires ; financement. dispositifs

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le financement des maisons de santé qui sont des lieux de regroupement de professionnels de santé exerçant, en interdisciplinarité, sur un territoire rural ou semi-rural constituant un bassin de vie. Les aides publiques en faveur des maisons ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du décret du 9 décembre 2010 instituant un moratoire pour la poursuite des activités photovoltaïques. Ce décret, qui suspend les nouveaux projets en matière d'énergie photovoltaïque pour une durée de trois mois et dont les effets sont rétroactifs au 2 ...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; suicides. lutte et prévention

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'augmentation significative du taux de suicide chez les agriculteurs. Ces actes irrémédiables de plus en plus nombreux sont en effet révélateurs d'un sentiment de malaise ressenti par un nombre croissant des acteurs de cette filière. Les cri...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées ; financement

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les associations oeuvrant à l'inclusion et à l'emploi des personnes handicapées qui s'inquiètent de certaines mesures figurant dans le projet de loi de finances, notamment la baisse des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptée...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : caisses ; équilibre financier. perspectives

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes rencontrés par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), régime spécial de retraite des salariés du notariat, pour parvenir à un équilibre financier. Bien qu'ayant été réformé comme les autres régimes spéciaux, ce régime ne parvient pas à atteind...

Thèmes : sports ; politique du sport ; retransmission des matches. disparités

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la retransmission des matches de sport impliquant une équipe de France. Il est en effet étrange que lors de l'actuel championnat du monde de handball, où les handballeurs français sont en passe de réaliser un nouvel et formidable exploit, la plupart des amateurs de ce sport soient toujours privés de la ...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des artisants du bâtiment affiliés à la CAPEB et le développement du régime de l'auto-entrepreneur. En effet, ils considèrent que le statut d'auto-entrepreneur permet d'exercer une concurrence déloyale, liée à l'allègement des charges sociales et fiscales ainsi, qu'à une exonéra...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur au regard de l'équilibre financier de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le statut avantageux de l'auto-entrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité en ne paya...

Thèmes : logement ; politique du logement ; moyens financiers

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'évolution des moyens engagés par l'État dans le domaine du logement. En effet, le réseau Gilgere Est regrette que le 1 % logement devienne un complément au budget de l'État en faveur du logement en raison du prélèvement de 850 millions d'euros sur les cotisations des salariés. Il souhaite que le protocole national interprofe...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation programmée du prix du gaz qui devrait intervenir le 1er avril 2011. Au regard de cette nouvelle hausse qui porterait à 20 % l'augmentation constatée sur un an du prix du gaz, après celle de 9,7 % intervenue au mois d'avril 2010 et de 4,7 % en juillet 2010 dernier, cette augmenta...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés récurrentes et de plus en plus importantes que rencontrent les jeunes agriculteurs dans la pratique et la poursuite de leur activité. En effet, malgré l'embellie de 2010 ressentie au niveau de la rémunération pour l'ensemble d...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi des chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'elles r...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des officines de pharmacies qui souffrent de graves difficultés financières. Celles-ci sont la conséquence directe des politiques d'économies en matière de santé qui entraînent, de fait, une baisse des ventes de médicaments en raison d'une absence de remboursement par la sécurité sociale....

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; aires d'accueil. financement

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les coûts de construction, d'entretien et de fonctionnement des aires d'accueil pour les gens du voyage. En effet, au regard de la loi Besson qui impose aux communes de plus de 5 000 habitants d'aménager une aire d'accueil, c'est une lourde charge qui pèse ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes des radiologues ; en effet, le 27 octobre 2010, la commission de hiérarchisation des actes professionnels a décidé une nouvelle baisse tarifaire des actes d'imagerie médicale. La Fédération nationale des médecins radiologues, qui s'est...