Alain Marty
Question N° 98700 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er février 2011
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés récurrentes et de plus en plus importantes que rencontrent les jeunes agriculteurs dans la pratique et la poursuite de leur activité. En effet, malgré l'embellie de 2010 ressentie au niveau de la rémunération pour l'ensemble des filières, ces derniers éprouvent de façon significative des difficultés croissantes pour rembourser les emprunts contractés notamment au moment de l'installation. Malgré les aides ponctuelles apportées par l'État pour soutenir l'agriculture, notamment dans le cadre du plan d'urgence (1,8 milliard d'euros et 300 millions pour la filière lait), force est de constater que l'augmentation des contraintes financières couplée à la baisse actuelle des prix des matières premières suscitent d'importantes difficultés financières et souvent un frein pour les jeunes agriculteurs et ceux désireux de s'installer. La transmission des exploitations, l'installation et le soutien aux jeunes agriculteurs apparaissent comme autant d'enjeux essentiels pour contribuer à favoriser la compétitivité mais aussi la survie de notre agriculture. Il lui demande ainsi de préciser les mesures concrètes prises pour contribuer à cet objectif tant l'avenir de notre agriculture et de nos territoires dépendent d'une politique d'installation et de soutien des jeunes agriculteurs.
Réponse émise le 15 mars 2011
La politique d'installation des jeunes constitue une priorité gouvernementale. Elle permet de mettre en valeur le milieu rural et participe au maintien de l'emploi sur l'ensemble de ce territoire. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation et aux conditions de la transmission des entreprises agricoles. Ainsi, dans un contexte de rigueur budgétaire, conformément à l'engagement pris par le chef de l'État de sanctuariser, en 2011, les 350 MEUR nécessaires à la politique d'installation des jeunes agriculteurs, un effort très important a été consenti au travers de divers dispositifs : dotation jeune agriculteur, prêts bonifiés, programme pour l'installation et le développement des initiatives locales, stages à l'installation et exonérations fiscales et sociales consenties aux jeunes agriculteurs. Par ailleurs, les jeunes agriculteurs du secteur de l'élevage bénéficieront, comme les autres exploitants, des plans stratégiques pour l'élevage annoncés en septembre 2010 à Rennes par le ministre chargé de l'agriculture et dotés d'une enveloppe de 300 MEUR pour trois ans. De plus, pour lutter contre la déprise des terres agricoles, qui pénalise particulièrement les jeunes agriculteurs en recherche de foncier, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 juillet 2010 crée un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs, alimenté par une taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Le produit de cette taxe servira à financer des actions favorisant l'accès au foncier et le développement des projets innovants. Cela étant, il est vrai que certains nouveaux installés touchés par la crise ont pu éprouver, en 2009 et 2010, des difficultés à acquitter leurs emprunts. Dans le cadre du plan de soutien aux exploitants agricoles (PSEA), ces exploitants ont eu la possibilité de souscrire un prêt de consolidation et/ou un prêt de trésorerie. Ce plan constituant une mesure nationale d'aides pour permettre aux exploitations touchées par la crise de passer un cap difficile, des mesures ont été prises afin de leur en faciliter l'accès. Ainsi, il n'est pas exigé des jeunes qui en bénéficient de déposer un avenant à leur plan de développement de l'exploitation, à condition qu'il n'y ait en parallèle aucune modification significative de leur projet ou de réorientation de leur production. Cette dérogation s'applique aussi aux jeunes, installés depuis moins d'un an, pour lesquels le dépôt d'un avenant dans les douze premiers mois suivant l'installation n'est normalement pas autorisé sauf cas de force majeure. Il apparaît donc que l'effort de l'État visant à garantir un accompagnement de qualité aux futurs jeunes agriculteurs ne s'est pas démenti. Cet effort se poursuivra sur les prochaines années.
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