Questions écrites d'Alain Marty

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'état de sécheresse qui touche désormais plus de la moitié des départements français. Les conséquences sont ainsi véritablement dramatiques pour bon nombre d'exploitations agricoles, et plus particulièrement encore pour les éleveurs. Alors q...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les masseurs kinésithérapeutes. En effet les inquiétudes formulées sur l'avenir de leur profession sont multiples : revalorisation tarifaire pour faire face à la forte augmentation des charges, mise en place d'un tarif unique simplifiant le travail administratif, reconnai...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. revendications

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. Le 7 avril dernier, une nouvelle négociation conventionnelle a débuté, qui doit redéfinir les termes du contrat organisant l'exercice des médecins libéraux...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la mise en oeuvre du budget pour 2011 de l'éducation nationale qui prévoit la suppression de 16 000 postes au niveau national. L'académie de Nancy-Metz voit disparaître plus de 800 postes à la rentrée scolaire 2011-2012 dont 400 rien que pour le départeme...

Thèmes : État ; Conseil économique, social et environnemental ; composition

M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la représentation des artisans au Conseil économique, social et environnemental. Cette institution, qui a fait l'objet d'une réforme constitutionnelle le 21 juillet 2008, compte 233 conseillers. Or l'artisanat, qui représente 2,5 m...

Thèmes : sécurité routière ; voiturettes ; aptitude à la conduite. contrôle

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions permettant de conduire un quadricycle léger à moteur ou « voiture sans permis ». En effet, alors que ces véhicules représentent les mêmes dangers qu'une voiture « normale », et ce, tant pour les piétons que pour les autres véhicules, il n'est...

Thèmes : santé ; cancer du sein ; lutte et prévention

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accroissement du nombre de cancers décelés en 2010 et le facteur troublant qui dispose que les femmes travaillant de nuit ont davantage de chances de développer un cancer du sein. En effet, selon une étude réalisée dans deux départements français, les femmes ayant travaillé la nuit pendant plus de t...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; moyens

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nouvelle hausse constatée du taux de chômage. En effet, alors que les ambitions affichées du Gouvernement étaient de faire de 2011 « l'année de la baisse du chômage », il apparaît que les premiers résultats sont pour le moins pessimistes. Hausse constatée surtout pour les chômeurs de longue durée e...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités

M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés grandissantes rencontrées par les étudiants pour pouvoir se loger. En effet, malgré le maintien du cumul entre la demi-part fiscale et l'aide au logement, et en dépit de l'abaissement de deux à un mois ...

Thèmes : politique extérieure ; Maghreb ; ressortissants français. protection

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les troubles sévissant actuellement en Tunisie et qui touchent peu à peu l'ensemble des pays du Maghreb. Au regard des proportions et de l'ampleur que ces manifestations ont prises, tant en termes de pertes humaines que de dégâts matériels, et dans ce contexte alarmant, il lui deman...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la situation des colonies et des centres de loisirs. Aujourd'hui près de 7 millions d'enfants, d'adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonie, en mini-camps ou en séjour...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; véhicules de collection. alternatives

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des propriétaires de cyclomoteurs anciens. Le comité interministériel de la sécurité routière qui s'est tenu le 18 février 2010 a en effet décidé de l'obligation d'un contrôle technique annuel pour les cyclomoteurs anciens. Or nombre de propriétaires de...

Thèmes : animaux ; chiens ; divagation. chiens de troupeaux. réglementation

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la législation relative à la circulation et la divagation des chiens errants dans les communes. En effet, au regard de l'article L. 2212-2-7 du code général des collectivités territoriales, les maires doivent remédier aux évènements fâcheux q...

Thèmes : élevage ; réglementation ; professionnels non vétérinaires. soins

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par le Syndicat national des professions du chien et du chat quant aux conséquences de l'ordonnance n° 2011-78 du 21 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par de...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les incertitudes liées à l'échéance prochaine de la période transitoire dans l'application de la réduction des dél...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le photovoltaïque et les conséquences entraînées par les conclusions du moratoire de trois mois issu du rapport Charpin Trink. En effet, l'énergie photovoltaïque représente un atout indéniable pour la préservation de l'environnement, la diversification de l'agriculture...

Thèmes : voirie ; RN 4 ; aménagement. Lorraine

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avancement des travaux de sécurisation envisagés sur la route nationale 4 au niveau de la commune de Saint-Georges (Moselle). En effet, le critère particulièrement accidentogène de cette portion n'est plus à démontrer et les récents accidents confirment l'urgence de ...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; parents ayant élevé un enfant handicapé

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des parents d'enfants handicapés souhaitant élever leurs enfants au domicile familial. Les dispositions législatives et réglementaires actuelles favorisent le placement en institutions spécialisées au détriment du maintien à domicile. Or bon nombre de parents ont été contrain...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations de la fédération des syndicats pharmaceutiques de la région Lorraine quant aux difficultés financières des officines de pharmacie. Le nombre des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation) a été multipl...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'offre de soins, prodiguées par les masseurs-kinésithérapeutes, qu'ils estiment restrictive suite au PLFSS de 2009. En effet, les masseurs-kinésithérapeutes sont inquiets face aux référentiels qui leur sont imposés et qui limitent le nombre de séance...