Interventions en hémicycle d'Alain Joyandet

La France devait transposer avant le 31 décembre 2011 la directive dite « Omnibus 1 », qui simplifie onze directives financières sectorielles pour les banques, les assurances et les marchés financiers. Cette directive clarifie les compétences respectives de l'Autorité européenne des marchés financiers, de l'Autorité bancaire européenne, de l'A...

Les derniers mots de M. le secrétaire d'État me chagrinent un peu, même si je suis en accord avec ce qu'il a dit au début. En effet, je considère qu'il faut aller plus loin que l'amendement n° 30, ce que tend à faire l'amendement suivant. Si j'ai bien compris, le Gouvernement est favorable au premier et le rapporteur, à titre personnel, n'y es...

Je dois d'ailleurs vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que, s'il fallait choisir entre les deux, je préférerais le second au premier.

En effet, il me semble que ce dont nos entreprises ont besoin aujourd'hui, c'est qu'on les laisse un peu travailler, faire face à la concurrence internationale et préserver des emplois, voire en créer. Beaucoup de parlementaires qui connaissent intimement les entreprises doivent partager ce souci. Je voterai donc l'amendement n° 30. En outre, ...

Je termine, madame la présidente. Je vous ferai toutefois remarquer que je ne prends pas souvent la parole et que, la dernière fois que je vous l'ai demandée, vous ne me l'avez pas donnée !

Je conclus donc en disant que l'on introduit une inégalité entre les entreprises en fonction de la date de clôture de leur exercice. J'appelle par conséquent à ce que l'on adopte les deux amendements de M. Huyghe.

Bien sûr !

J'apporte mon soutien plein et entier au dispositif proposé par Christian Estrosi, car il me paraît cohérent. En revanche, je ne sais pas très bien où l'on s'engage avec le sous-amendement de M. Brottes, même si ce dernier est aussi plein de bonnes intentions. Quelqu'un disait tout à l'heure qu'il y avait des gens de l'entreprise au sein de not...

Je parle spécifiquement du sous-amendement de M. Brottes. L'adopter fragiliserait le dispositif cohérent et solide proposé par M. Estrosi. Non seulement les sanctions financières prévues je prie M. Piron de m'en excuser ne sont pas du tout en corrélation avec la réalité des entreprises, mais il n'est pas question de modifier des notions de...

Il suffit de le passer !

Ce débat n'est pas clivant, ce n'est pas une question de droite ou de gauche. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous cherchons tous à faire baisser les prix pour les consommateurs en même temps qu'à sauvegarder nos emplois industriels. Il nous faut donc trouver où placer le curseur. Je tiens à rappeler car on a trop tend...

et, du coup, les consommateurs paieront davantage pour les autres pièces puisque, je vous le rappelle, les constructeurs ont l'obligation de les stocker pendant dix, voire vingt ans, et qu'ils répercuteront sur elles leur manque à gagner. Un constructeur est obligé de fabriquer à l'avance et de garder en stock des milliers de références. Des c...

Je me réjouis de la qualité de ce débat, qui n'est sans doute pas terminé. J'ai été sensible aux propos de M. Chassaigne. Je veux juste lui dire, pour que l'on sache bien de quoi nous parlons, que la question d'une éventuelle déréglementation concernerait avant tout les pièces détachées fabriquées chez les constructeurs. Il m'a semblé que son p...

M. Brottes est un excellent connaisseur des questions postales. Je peux en témoigner puisque, lorsque je présidais la commission supérieure du service public des postes et télécommunications, nous avons beaucoup travaillé ensemble pour conférer à La Poste les moyens de survivre : l'ouverture d'une vraie banque et des services à distribuer. Si l...

Cette intervention est totalement contre-productive !

Madame la ministre, le soutien de votre majorité n'exclut pas un peu de sincérité.

Je parle pour moi et pour les trente-deux collègues qui ont cosigné cet amendement. À cette heure tardive et sur un tel sujet, on peut faire preuve d'un peu d'humour. Je ne peux pas ne pas défendre cet amendement je vais en effet rejoindre quelques propos tenus sur les bancs de l'opposition qui consiste à faire en sorte que l'imposition de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous estimons qu'il n'y a pas lieu de refaire le débat qui nous a occupés ici pendant de très longues heures.

Le Sénat a voté le texte de notre assemblée dans des termes quasiment identiques, à quelques modifications près, et je me réjouis que la Haute assemblée, dans sa sagesse, ait considéré que ce texte était un bon texte. Pour rassurer le président de la commission des affaires sociales, j'indiquerai que, d'un point de vue technique, nous avons ad...

Si je me trompe, c'est que vous vous exprimez très mal.