Interventions en hémicycle d'Alain Joyandet

L'amendement n°22 vise les entreprises employant moins de cinquante salariés. Il s'agit de simplifier le dispositif d'intéressement et de permettre aux entreprises quelle que soit leur forme juridique sociétés, entreprises individuelles, etc. de distribuer un intéressement qui s'appuie sur le dispositif de l'intéressement classique. Cet am...

Bien sûr qu'il se passera quelque chose en 2011, monsieur de Courson. C'est tellement simple qu'après la tenue d'une assemblée générale le 30 juin pour de nombreuses sociétés et entreprises , il est possible de mettre en oeuvre des accords d'intéressement. Cela suppose d'en faire la promotion, mais je sais que certaines organisations syndica...

M. Mallot ne sera pas étonné si je lui dis qu'il ne nous a pas convaincus. Je lui dis également que je ne comprends pas la démarche du parti socialiste. Vous vous répandez en critiques contre les augmentations de salaires des dirigeants des PME ou de grandes sociétés et vous ne cessez de dénoncer les profits trop importants de ces mêmes sociét...

Certes, il existe de nombreux points techniques à régler et les difficultés de mise en oeuvre sont réelles, ce qui explique du reste pourquoi les partenaires sociaux ont échoué depuis deux ans dans leurs discussions, mais ce projet de loi présente un gros avantage : il constitue un aiguillon susceptible d'encourager les partenaires sociaux à né...

Dans un premier temps, vous avez déploré que nous nous immiscions dans les relations sociales et dans la discussion entre les partenaires sociaux,

pour regretter dans un second temps que notre texte n'aille pas assez loin et qu'il n'impose pas d'obligations à la négociation. Enfin, sans vouloir vous caricaturer, je vous ai entendu un long moment tenir des propos semblables à ceux des représentants d'une organisation tout à fait respectable, le MEDEF.

Je ne comprends donc plus très bien la position du groupe socialiste. Nous aurons l'occasion de répondre plus précisément aux arguments que vous avez employés, notamment s'agissant du dispositif des heures supplémentaires détaxées sur lequel vous voulez revenir, ce qui semble prouver que vous n'avez pas une bonne connaissance du terrain. Pour ...

On avait décidé de vous laisser les régionales : on se réserve pour la présidentielle !

Vous parlez de Ségolène ?

Je ne comprends pas très bien pourquoi ce texte devrait être renvoyé en commission.

Attendez ! Je vais vous dire quelque chose d'agréable : je ne comprends pas très bien pourquoi ce texte devrait être renvoyé en commission, parce que, majorité comme opposition, sous l'autorité du président et du rapporteur, nous avons bien travaillé en commission.

Sauf erreur de ma part, vous avez même tenu des propos plutôt positifs sur le dispositif destiné aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés.

Nous avons donc, je crois, bien travaillé en commission, et assez longuement : l'examen a duré plusieurs semaines ; nous avons donc pris tout le temps nécessaire.

Monsieur de Rugy, vous auriez pu constater ce que je viens de souligner en participant à nos travaux.

L'heure est maintenant au travail dans l'hémicycle : ne tardons pas plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif proposé étant maintenant bien connu, je me contenterai d'insister sur certains points et de formuler quelques observations. D'abord, il est bien entendu que le sujet n'est pas le partage de la valeur, matière qui est bien plus compliquée et dont sont d'ailleurs en t...

Je parle en mon nom et en celui du groupe UMP. Il faudra m'expliquer ce que sont les réserves de l'entreprise sinon des bénéfices qui n'ont pas été distribués. Les dividendes représentent donc bien une partie des bénéfices de l'entreprise. CQFD !

J'en viens au cas des entreprises de moins de cinquante salariés qui a fait l'objet d'une discussion très intéressante en commission. On ne peut pas nier qu'il est malheureusement nécessaire de maintenir une différence de traitement entre les très grandes et les très petites entreprises. Il me paraît important que, s'agissant de ces dernières,...

Si nous en sommes là, c'est parce que la France a réussi à sortir de cette crise financière beaucoup mieux que ses partenaires

y compris européens.