Interventions en hémicycle d'Alain Joyandet

Il n'y a pas de risque pour les entreprises entre cinquante et 500 salariés. Si le Gouvernement mettait en place un dispositif contraignant et lourd, je serais au côté de mes collègues pour dire : « Attention, cela ne va pas. Réfléchissons à une augmentation du seuil. » Il faut vraiment que nous fassions un effort sur les moins de cinquante pou...

Sur l'ensemble des amendements qui vont suivre, je souhaite souligner ce que vient de dire le rapporteur quant à l'amélioration de la situation. Nous débattons beaucoup de telle ou telle exonération pour telle ou telle catégorie d'entreprises ou de salariés, mais la meilleure chose qui puisse nous arriver est que la situation macroéconomique s...

Je lis beaucoup, et j'ai constaté que tous les dirigeants des grands pays ont été surpris. Ensuite, quand la crise est arrivée, on nous a expliqué qu'elle serait très dure et qu'elle allait durer longtemps. Ce que nous allons voter tout à l'heure prouve que la France sort mieux son épingle du jeu que les autres, c'est donc le moment de saluer ...

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

C'est sûr !

Si j'avais su que le rapporteur prendrait à nouveau la parole pour apporter ces précisions, je ne l'aurais pas demandée. J'acquiesce totalement à ce qui vient d'être dit. Le groupe UMP considère que les dispositions actuelles sont équitables et équilibrées. La France fait face à son devoir d'accueil, de terre des droits de l'Homme, tout en aya...

Tout au long de ces semaines de discussion, l'ensemble des partenaires sociaux sont revenus sur le risque que cette prime, a fortiori si elle est pérenne et si elle est instaurée dans les entreprises de moins de 50 salariés, ne vienne insidieusement prendre la place des salaires. Pour le coup, ce serait le contraire de l'objectif visé, et ce se...

Je rappelle tout d'abord que la commission a rejeté cet amendement. Projetons-nous un tout petit peu plus loin, en considérant ce que sera la mise en oeuvre d'un tel dispositif. Ce n'est pas un dispositif supplémentaire, facile, destiné à être utilisé une seule fois ; si nous le mettons en place « en plus », l'intéressement dans les entreprise...

Non, non, cela n'y répond pas ! Ce n'est pas ce que je disais !

Pour ne pas allonger les débats, je n'ai pas répondu tout à l'heure à M. Vidalies, mais, puisqu'il m'en donne l'occasion, je le fais maintenant. Mes chers collègues qui appelez de vos voeux la négociation à l'intérieur des entreprises, ce texte a au moins vous ne pouvez pas le nier un avantage : il appelle à la négociation dans les entrepr...

je vous le dis une fois pour toutes. M. de Courson ne manque pas non plus d'habileté. Son amendement et celui de M. Tian ne feraient que donner une facilité supplémentaire et, rectifiés, il s'accorderaient avec celui de la commission. Non, pas du tout ! Si ces amendements identiques sont adoptés, il n'y aura pas d'accélération de l'intéressem...

Je suis en total désaccord avec ce qui vient d'être dit. Là réside l'intérêt du débat que nous avons eu tout à l'heure sur le système d'intéressement ou les primes données, en toute facilité, sur le compte de résultats. Concernant la notion de dividendes et de profits, lorsqu'on distribue un dividende, c'est tout de même, qu'on le veuille ou ...

Quand on donne un dividende à ses actionnaires, c'est une partie des profits qui ont déjà été fiscalisés dans tous les sens. Donc, quand on donnera un « dividende » aux salariés, puisque ce sera cela en réalité, je suis persuadé qu'il n'y aura pas d'effet d'aubaine, et donc, pas de perte pour le budget de la sécurité sociale. S'agissant du déc...

Monsieur Vidalies, vous avez oublié le vote du début. Notre majorité présidentielle a été unanime pour repousser vos amendements de suppression.

Cela signifie que cette majorité soutient l'initiative du Président de la République !

Qu'ensuite nous discutions entre nous des modalités, quoi de plus normal pour une majorité telle que la nôtre ? Quant à vous et vos amis, monsieur Vidalies, vous ne risquez pas de vous tromper, puisque, de toute façon, vous votez contre tout ! Vous n'avez voté aucun texte représentant un progrès social, après nous avoir demandé des avancées so...

Certes, et je prends date ! Nous pourrons dire à ces salariés que la majorité parlementaire a voté cette avancée sociale supplémentaire et que, comme d'habitude, le parti socialiste s'est prononcé contre !

Je n'ai jamais dit cela.

Non.

Je retire le sous-amendement n° 156. (Le sous-amendement n° 156 est retiré.)