Interventions en hémicycle d'Alain Joyandet

Ensuite, j'aimerais remercier Xavier Bertrand d'avoir été si à l'écoute du Parlement : une grande partie du dispositif a été élaborée par notre assemblée et soutenu par le ministre. Il y a eu un beau travail commun entre le Gouvernement et le Parlement. Pour finir, chers collègues de la majorité, je me réjouis que l'initiative du Président de ...

Vous êtes mal placés pour parler d'opulence après avoir soutenu pendant des mois un tel candidat !

Je veux parler de celui qui se régale de pâtes aux truffes à cent dollars !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, le PLFSS-« R » pour 2011 premier projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit, à la demande de Nicolas Sarkozy, la mise en place d'une prime pour les salariés des entreprises. C'est un dispositif d'équité et de justice. Alors que la croissance écono...

D'un débat à l'autre, les socialistes nous demandent tout et son contraire, et je voudrais réagir à ce que j'ai entendu. Alors que, en matière de participation et d'intéressement, ils dénoncent la différence de traitement que le dispositif pourrait introduire, sur l'exonération de cotisations sociales sur les bas salaires, ils viennent de dire ...

Il s'agit de donner un nom générique à la prime, que nous proposons de baptiser « prime de partage des profits », même si le terme de « profits » a fait l'objet d'une discussion en commission.

Comment fera-t-on la différence et où sera la limite entre les entreprises qui sont en concurrence internationale et celles qui sont sur le marché intérieur ? Comme s'il y avait des entreprises dont l'activité se situe exclusivement sur le marché international et d'autres exclusivement sur le marché intérieur !

Vous rendez-vous compte de ce que vous dites, de la façon dont cette énormité pourrait être mise en oeuvre et de ce que le Conseil constitutionnel pourrait en penser ?

Le débat n'autorise quand même pas tout. Tous sur ces bancs, nous avons sur nos territoires des entreprises qui ont à affronter la forte compétitivité internationale. Qui prendra le risque d'annuler aujourd'hui les exonérations de charges, notamment sur les bas salaires, et d'une manière générale parce qu'on ne peut pas le faire autrement ?

À vouloir introduire une différence entre les entreprises en leur accordant des allégements si elles sont en concurrence sur le plan international et en laissant les autres payer plein pot parce qu'elles sont sur le marché intérieur, on atteint un très haut niveau de débat au sein de la représentation nationale. Cela m'inquiète fortement. (L'a...

En Franche-Comté, on ne s'est jamais fait enfumer par Mme Voynet !

Le président est centriste !

C'est faux !

Le groupe UMP, divers dans sa composition, comme il est bien normal dans une grande famille politique, travaille sur le sujet depuis plusieurs semaines. En ce qui concerne la priorité donnée à la négociation, le Président de la République demande depuis près de deux ans que l'on réfléchisse à la question du partage de la valeur et des bénéfice...

Je termine, madame la présidente. Sans une telle initiative, il ne se passerait rien. Avant la fin de l'année, vous verrez, plusieurs millions de Français recevront une prime, et ce sera un plus. Il n'est rien prévu d'autre à la place. Le parti socialiste, quand il était au pouvoir, a fait à peu près le contraire de ce qu'il nous propose. Nous...

C'est vrai !

Mon cher collègue, n'essayez pas de mettre un coin entre nous.

Si je voulais faire l'inventaire des positions des différents leaders du parti socialiste sur tous les sujets, j'en aurais pour la journée, voire la nuit ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'UMP est forte de ses richesses.

C'est une très grande famille politique et les différents points soulevés par ces trois amendements ont été débattus, en toute transparence, en son sein.

Je veux vraiment rassurer ceux qui, interpellés par le seuil des cinquante, ont signé ces amendements. Premièrement, je me souviens, mes chers collègues, des débats que nous avons eus ici sur l'extension de la participation et de l'intéressement : il s'agissait déjà de savoir comment faire pour les développer dans les entreprises de moins de c...