Interventions en hémicycle d'Alain Claeys

Très bien !

de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour la recherche dans les domaines du développement durable. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avant d'aborder les crédits pour la recherche dans le domaine du développement durable, je voudrais faire plusieurs remarques, dont l'une reco...

Mais je voterai contre, cela ne vous étonnera pas !

La commission n'a pas examiné l'amendement. À titre personnel, je ne puis être d'accord avec cet amendement, qui a un impact sur le programme 190, rattaché au ministère de l'écologie et du développement durable.

M. le ministre a donné, dans sa réponse, une information intéressante, en indiquant que tous les crédits de la MIRES, y compris ceux du programme 190, n'étaient pas sanctuarisés. D'autre part, j'aimerais revenir sur la question des crédits extrabudgétaires : l'ADEME en offre un exemple typique. Ainsi, s'agissant des démonstrateurs, plus de 7 m...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. Sur la situation de l'institut, je suis d'accord avec M. Paul, mais je ne peux pas accepter que des crédits soient pris sur l'Agence nationale de la recherche. À titre personnel, je m'abstiens.

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, j'écoute attentivement ce débat depuis hier. Permettez-moi de vous rappeler que les socialistes ne dirigent pas encore notre pays !

Depuis hier, madame la ministre, on a le sentiment que vous défendez une motion d'irrecevabilité de la politique d'un Gouvernement dont vous ne feriez pas partie.

Vous êtes ici pour rendre des comptes, pour expliquer votre budget et rien d'autre. Et en tant que membres de l'opposition, il nous est encore permis de faire soit des critiques, soit des suggestions.

Lors de l'examen de la deuxième loi de finances rectificative, il y a quelques semaines, nous avons passé une journée à examiner les premières mesures proposées par le Gouvernement. J'en ai gardé un souvenir très particulier. Nous avons passé deux heures et demie le matin avec une multitude d'interventions pour savoir s'il fallait augmenter la ...

À partir de là, il faudra bien qu'un débat ait lieu. Il faudra également un débat sur les moyens de faire repartir la croissance. Un dernier point pour terminer. Vous nous reprochez, madame la ministre, de ne pas faire de propositions. Je prendrai un seul exemple : la recherche. Nous sommes tous d'accord aujourd'hui pour reconnaître que la rec...

Nous avons trois outils : l'Agence nationale pour la recherche, les crédits récurrents pour les laboratoires et le crédit impôt-recherche. Quels que soient les gouvernements, on gardera cette enveloppe. La question qui se pose et c'est un vrai débat politique est de décider comment répartir les sommes à travers ces trois outils. Voilà un s...

C'est faux !

Nous, nous voulons avancer !

Parlez de votre budget !

Parlez de votre budget !

Parlez de votre budget !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, comme le groupe socialiste l'a fait en commission des finances, je voterai cet amendement qui ne va rapporter que 90 millions d'euros à l'État. Cependant, après avoir assisté à l'emballement médiatique qui a accompagné la proposition visant à supprimer le relèvement du taux de ...

Au moment où, dans notre pays, on parle d'injustice sociale et fiscale, au moment où l'on parle d'une fiscalité difficile pour ceux qui veulent entreprendre, d'une fiscalité qui privilégie la rente, je m'étonne que le débat soit centré sur la fiscalité du patrimoine. Il y a des réflexions à mener en urgence sur la fiscalité : celle du travail q...