Interventions en hémicycle d'Alain Claeys

Je ne souhaite pas prolonger le débat, mais je pense qu'il y aura, à terme, un problème. Pour avoir un peu travaillé, il y a quelques années, sur la brevetabilité, je reconnais qu'il existe une ambiguïté. À l'époque il s'agissait d'un gouvernement de cohabitation le Président Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin avaient saisi la Com...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, au bout du débat, après une longue mission d'information puis une discussion en première lecture, je tiens, en qualité de président de la commission spéciale, à remercier tous les députés pour leur assiduité. À mon tour, je voudrai...

Chacune et chacun d'entre nous a fait preuve d'un très grand sens des responsabilités. Avons-nous, une seule fois, eu un débat sur le respect de la dignité de la personne humaine ? Avons-nous, une seule fois, eu un débat sur les risques de la marchandisation du corps humain ? Aucun parlementaire n'est acheté par un groupe pharmaceutique, aucun...

Pourquoi changer de position aujourd'hui ? Pourquoi pensons-nous que le temps est venu d'autoriser cette recherche avec un encadrement ? Pour trois raisons simples que vous allez partager, j'en suis certain. Premièrement, l'évaluation que nous avons faite de l'encadrement nous a permis de constater qu'il était opérationnel et sérieux. Les gara...

Je vais vous faire une confidence : cela nous arrive à gauche aussi ! Ce problème, quel est-il ? Une cinquantaine de députés, issus de l'UMP, du Nouveau Centre et du courant villiériste, ont demandé la constitution d'une commission d'enquête acte grave pour déterminer dans quelles conditions les recherches sur les cellules souches embryonn...

Monsieur le ministre, j'ai écouté attentivement votre démonstration. Quand vous dites qu'il faut protéger l'embryon, je suis d'accord avec vous, mais quand vous vous servez de cet argument pour justifier votre compromis, je ne le suis plus du tout. La transgression date de 1994 : la recherche sur l'embryon n'était pas autorisée mais on acceptai...

Mon cher collègue, je ne crois pas que votre interpellation soit à la hauteur du débat !

Merci de votre gentillesse, mon cher collègue, et du niveau de vos arguments !

Oui, oui, d'accord. Je voudrais enfin que nous nous exprimions clairement vis-à-vis de nos concitoyens malades, et que la recherche, dans cette période difficile, ne fasse pas toujours l'objet d'interrogations et de suspicion. Je n'en dirai pas plus. Je vous remercie encore, ainsi que les membres de la commission et le rapporteur, du travail ...

Nulle part !

Ce débat, même à une heure trente du matin, est essentiel. Il ne s'agit pas de faire de procès d'intention aux uns ou aux autres. Tout le monde s'est exprimé le plus clairement possible en fonction de ses convictions. La position de Marc Le Fur est respectable mais elle n'est pas forcément partagée par l'ensemble de cet hémicycle. Pour ma part...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe SRC votera, en cette première lecture, contre ce projet de loi. Comme mon collègue, je me félicite de la qualité de nos débats. Quelles que soient nos positions, nous avons en commun un certain nombre de valeurs : le respect de la dignité d...

Nous avons arbitré sur le maintien de l'anonymat. Bien que certains parlementaires, y compris dans mon groupe, aient défendu sa levée partielle, nous sommes globalement favorables au maintien de l'anonymat. Concernant les questions sociétales, le groupe SRC a ouvert le débat sur l'assistance médicale à la procréation, je souhaite qu'il puisse ...

Ces positions ont été affirmées clairement. De l'autre côté, par la voix du rapporteur, l'interdiction avec dérogations procédait d'une volonté d'affirmer la protection de l'embryon. Pour avoir travaillé ces sujets, Jean Leonetti le sait très bien : cette interdiction n'offre aucune protection, car la transgression a lieu en amont, sur les embr...

Comme M. le rapporteur l'a reconnu lui-même, l'argument le plus sérieux pour refuser l'amendement de Mme Greff est celui développé par Hervé Mariton. Même s'il est vrai l'évolution proposée n'aurait qu'une incidence peu élevée sur le nombre de greffes pratiquées, il me semble qu'au point où nous en sommes aujourd'hui, nous devons faire tous le...

C'est la nature même de la loi que l'on veut voter. Nous répétons, depuis le début de ce débat, qu'il s'agit d'une loi-cadre. Je ne vois donc pas en quoi l'alinéa 3 de l'article 9 peut choquer quiconque. J'en rappelle les termes : « Des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente...

Monsieur le ministre, cet amendement avait été longuement discuté en première lecture, en 2002 ; il avait été largement adopté sur tous les bancs. Nous nous étions beaucoup interrogés, à l'époque, et je vous demande de ne pas user de l'argument successoral, brandi par tous les cabinets ministériels. De quoi s'agit-il ? D'apporter, dans des cas...

La cohérence de M. Gosselin est évidente, cet amendement est dans la suite des arguments qui ont été développés depuis le début de ce débat. Pour ma part, j'ai un avis défavorable.

Défendu.

Je remercie M. Breton de ses explications.