Interventions en hémicycle d'Alain Claeys

et qu'elles répondent aux valeurs éthiques que nous partageons.

Si l'on estime que c'est le respect de l'origine de la vie qui est en jeu dans les recherches sur les cellules souches embryonnaires, alors c'est une décision personnelle que je respecte. Mais comment, avec une telle conception, voulez-vous élaborer des dérogations ?

Je terminerai mon propos en évoquant un point de divergence que nous avons avec le ministre. Il y a une transgression, c'est vrai, mais elle date de 1994. C'est au moment où le législateur a décidé que les embryons surnuméraires devaient être détruits à l'époque je n'étais pas parlementaire que se situe la transgression. À cette date, la r...

Je suis favorable à la proposition du rapporteur.

Je vous remercie de le confirmer !

Je suis, moi aussi, assez favorable à l'amendement de repli. Toutefois, je me permettrai d'interroger le rapporteur au titre des autres fonctions qu'il exerce : j'aimerais comprendre pourquoi certains CHU ne pratiquent pas cette activité, même s'ils en ont l'autorisation. Est-ce un problème de tarification ou de rémunération ? Il faudrait que ...

Aucun orateur n'oppose les secteurs public et privé. Mais il est normal que le législateur s'interroge : pourquoi un certain nombre d'établissements publics détenteurs de l'autorisation depuis deux ne pratiquent-ils pas cette activité ?

L'ARS doit s'en préoccuper. Nous avons besoin d'obtenir des éclaircissements : est-ce un problème d'organisation , est-ce un problème de rémunération ? Au moment où l'on va accepter l'amendement de repli, l'amendement n° 5 rectifié, il est normal que notre assemblée s'interroge.

Soyons très clairs, je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'a indiqué Mme la secrétaire d'État. Il y a aujourd'hui, on le constate, une carence de l'offre publique. Or certains établissements ont eu des autorisations de l'ARS après avis de l'agence de la biomédecine mais n'exercent pas cette activité. Je souhaiterais donc que la fédération hosp...

Sans vouloir allonger le débat, je veux m'arrêter quelques instants sur ce sujet qui est important. Cher Roland Muzeau, nous ne nous interdisons rien. Devant la commission spéciale, chacun a pu s'exprimer librement sur ce sujet. Il se trouve simplement qu'il existe des désaccords ; il n'y a pas, d'un côté, les modernes et, de l'autre, ceux qui...

Certes, on peut trouver, dans nos rangs, des parlementaires, peut-être minoritaires, qui souhaitent cela est vrai pour la question de la recherche sur les cellules souches embryonnaires réduire l'impact de la procréation médicalement assistée. Cependant cette position n'est pas majoritaire, aujourd'hui, au sein de l'Assemblée. Pour le momen...

Il leur a été opposé parce que le problème du financement se pose. C'est une question de société : peut-on mettre en oeuvre le même financement pour résoudre des problèmes sociétaux que pour des raisons médicales ? Je n'apporte pas la réponse, mais il s'agit d'une question importante. La deuxième question que je veux poser très clairement est ...

Attendez, chers collègues, je ne cherche pas des applaudissements.

Je tente de voir tous les sujets qui nous restent à régler. Que ce soit au sein de la mission d'information ou dans la commission spéciale, une large majorité a refusé la gestation pour autrui. On ne peut pas dire que la discussion n'a pas eu lieu ! Nous avons eu un débat important, qui a d'ailleurs traversé mon propre groupe.

Tous les groupes, en effet. Reste en suspens, c'est vrai, la possibilité donnée par le Sénat aux couples de femmes d'avoir recours à la procréation médicalement assistée à propos de laquelle nous n'avons pas pu examiner votre amendement, monsieur Muzeau, en raison de l'article 40. Le débat à cet égard est-il définitivement clos ? À l'évidence...

Très bien !

Monsieur Nesme, je pourrais reprendre mot pour mot les propos que j'ai prononcés tout à l'heure. Quel est le sens de votre démarche ? Il s'agit de dire que le Parlement aurait été trompé par des avis qui seraient guidés par des intérêts économiques. Voilà l'accusation que vous lancez, indirectement, à vos collègues. Qu'il existe, dans la reche...

Je n'ai pas besoin d'être ramené à la raison, monsieur le rapporteur !

Monsieur Nesme, je me suis adressé à vous seul. C'est vous qui m'interpelliez. J'ai dit avoir le sentiment que vos propos étaient malhonnêtes. Pourquoi ai-je dit cela ? Vous avez essayé de participer à la mission d'information et à la commission spéciale. Nous avons été saisis de rapports, d'avis, pour nous faire notre opinion. Si vous avez ce...

Considérez-vous que le Conseil d'État nous a menti ? Je trouve que ces propos sont graves dans notre démocratie parlementaire. Voilà ce que je voulais vous dire. Je n'ai jamais laissé croire, en tant que président de cette mission, depuis que je m'occupe de bioéthique, que les recherches offriraient des résultats à portée de main. J'ai même dé...