Questions écrites d'Abdoulatifou Aly

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; étrangers. immigration. politiques communautaires

M. Abdoulatifou Aly interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le déploiement à Mayotte du dispositif « Frontex » de l'Union européenne. La maîtrise des flux migratoires est un enjeu majeur pour la France, l'Europe et le monde. Outre un nécessaire rééquilibrage des rapports entre le nord et le sud, visant à traiter à la...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; Parlement. lois. décrets d'application. publication. délais

M. Abdoulatifou Aly interroge M. le Premier ministre sur l'application de la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer et la publication des décrets qui en découlent. Par circulaire en date du 29 février 2008, il a rappelé que l'application rapide et efficace de la loi figure au rang des priorités gouvernementales. L'objectif ...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; enseignement maternel et primaire. rythmes scolaires

M. Abdoulatifou Aly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que, dans la collectivité de Mayotte, les élèves scolarisés en école maternelle et élémentaire ne sont accueillis qu'une demi-journée par jour, soit le matin, soit l'après-midi. Il s'agit là d'une entorse manifeste aux conditions normales de scolarisation des jeunes élèves français. Alors que l'éducati...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; enseignement. rentrée scolaire 2008. bilan et perspectives

M. Abdoulatifou Aly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions une nouvelle fois déplorables dans lesquelles s'est déroulée la rentrée scolaire à Mayotte : déficit d'enseignants et donc absence d'ouverture de certaines classes en école primaire ; manque de matériel dans les établissements ; pénurie aggravée de locaux... Aussi lui demande-t-il ce qu'il comp...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; transports aériens. tarifs. perspectives

M. Abdoulatifou Aly rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer que des initiatives importantes viennent d'être prises en faveur de la continuité territoriale entre les départements et collectivités d'outre-mer, d'une part, et la métropole, d'autre part. À cet égard, des avancées réelles, qu'il convient de saluer, ont été obtenues pour permettre aux habitants des départements d'out...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Abdoulatifou Aly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglementation spécifique, ...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; enseignement supérieur. moyens

M. Abdoulatifou Aly interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement des enseignements supérieurs à Mayotte. Aujourd'hui, Mayotte possède une offre très limitée d'enseignements supérieurs : un Centre des études et des formations supérieures de Mayotte (CEFSM) qui dispense quelques formations à distances d'universités métropolitaines et réunionnaise ;...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; assurance maladie maternité : généralités. mutuelles étudiantes. mise en place

M. Abdoulatifou Aly interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des étudiants et élèves poursuivant des études supérieures à Mayotte au regard de leur protection sociale, et plus spécifiquement de leur affiliation au régime d'assurance maladie. Aujourd'hui, Mayotte possède l'offre suivante d'enseignements supérieurs : un Centre des études et des format...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; enseignement maternel et primaire : personnel. enseignants. dotation spéciale. versement

M. Abdoulatifou Aly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le versement de la dotation spéciale des instituteurs (DSI) majorée de 25% aux personnels concernés en poste à Mayotte. Cette dotation, prévue par l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007, n'a été versée aux agents concernés qu'avec beaucoup de retard, en janvier 2009. Aussi, dans un souci de justice et d...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; handicapés. politique à l'égard des handicapés. perspectives

M. Abdoulatifou Aly interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'application à Mayotte de l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale. Ce texte prévoit, dans le cadre du principe de l'identité législative, la mise en place de...

Thèmes : outre-mer ; élections et référendums ; élections européennes. mode de scrutin

M. Abdoulatifou Aly interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur une éventuelle modification du mode de scrutin des élections européennes dans la circonscription outre-mer. La création, au sein de cette circonscription, de trois sections (océan atlantique, océan indien et océan pacifique) a été annoncée puis évoquée dans la presse mais n'a pour l'instant fait l'objet d'aucun décr...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; police. police nationale. agents ultramarins. carrière

M. Abdoulatifou Aly attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des policiers de Mayotte d'origine insulaire. Malgré leur intégration au 1er août 2004 dans le corps de la police nationale, ces fonctionnaires sont victimes d'inégalités de traitement dans de nombreux domaines par rapport à leurs collègues non originaires...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Abdoulatifou Aly interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de technologie (IUT). De fortes inquiétudes s'expriment actuellement à ce sujet, tant de la part des étudiants, que des enseignants et directeurs. Tout particulièrement, la fin du fléchage direct des moyens du ministère vers les IUT laisse craindre, d'une part, ...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; étrangers. immigration clandestine. décès. funérailles. prise en charge

M. Abdoulatifou Aly alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les conditions d'inhumation des immigrés clandestins victimes du naufrage de leur embarcation, qui viennent d'être mises en lumière par un évènement récent. Au début du mois de décembre, les 14 corps retrouvés après le naufrage d'une barque en provenance des Comores ont été enterrés au cimetière de M'Gombani, dans la c...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; enseignement maternel et primaire : personnel. enseignants. formation

M. Abdoulatifou Aly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la formation des enseignants en école maternelle et élémentaire à Mayotte. Cette formation relève d'un statut dérogatoire au droit commun national : elle est dispensée par un institut de formation des maîtres, qui ne dispose pas, à la différence des IUFM de métropole, d'un caractère universitai...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; assurance maladie maternité : prestations. soins en métropole. avance des frais

M. Abdoulatifou Aly alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de la prise en charge des frais de soins hors de Mayotte pour certains assurés relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM). En effet, un message ministériel adressé aux DRASS le 29 janvier 2008 a précisé l'interprétation qu'il convient de faire du décret n°...