Abdoulatifou Aly
Question N° 44015 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 mars 2009
M. Abdoulatifou Aly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que, dans la collectivité de Mayotte, les élèves scolarisés en école maternelle et élémentaire ne sont accueillis qu'une demi-journée par jour, soit le matin, soit l'après-midi. Il s'agit là d'une entorse manifeste aux conditions normales de scolarisation des jeunes élèves français. Alors que l'éducation est l'enjeu prioritaire pour assurer le progrès économique, social et culturel de Mayotte, cette situation perpétue une inégalité contraire à la loi et aux principes républicains. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre pour augmenter le nombre d'heures de scolarisation effective des jeunes élèves mahorais et se conformer à la loi en donnant à ces derniers des conditions d'études analogues à celles des enfants des départements français d'outre-mer et de métropole.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Portant une attention particulière au développement du système éducatif à Mayotte, l'État s'attache à lui apporter les moyens nécessaires pour que les jeunes Mahorais aient les mêmes chances d'accès au savoir et de réussite. Il veille à améliorer leurs conditions de scolarisation dans les écoles maternelles et élémentaires de Mayotte. Le temps scolaire de ces élèves est absolument identique à celui des élèves de métropole. Les programmes appliqués à Mayotte sont les programmes nationaux, et les réformes mises en place en métropole, comme l'accompagnement éducatif, sont appliquées à Mayotte. Comme en métropole, la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement des écoles à Mayotte relèvent des communes de l'île. Ces dernières exercent leur compétence sur les constructions par l'intermédiaire d'un syndicat mixte intercommunal d'aménagement de Mayotte. Il est vrai que le 1er degré à Mayotte connaît un manque important de salles de classe, notamment sur trois zones urbaines : Mamoudzou, Petite-Terre, Koungou. À la rentrée 2008, il manquait 232 salles de classe réparties au sein de 9 des 17 communes de l'île.Le système des « rotations », c'est-à-dire l'utilisation d'une même salle de classe, sur une même journée, par deux divisions d'élèves, ne peut qu'être maintenu dans l'intérêt même des élèves. Pour pallier ces insuffisances, l'État s'engage fortement. Une première dotation de 4,1 millions d'euros a été déléguée au syndicat au titre de l'année 2009 et une dotation de 3,7 millions d'euros vient compléter cette première dotation au titre du plan de relance. De plus, la loi fixant comme objectif la scolarisation de tous les enfants de quatre ans dès la rentrée 2009 (la scolarisation dès trois ans devant intervenir pour la rentrée 2010), ce sont 4 158 enfants supplémentaires qui entreront dans le 1er degré lors de cette rentrée. L'engagement du ministère de l'éducation nationale se poursuit par l'implantation des supports budgétaires nécessaires à la croissance de ces effectifs. Ce sont ainsi 470 emplois du 1er degré qui ont été créés à Mayotte pour l'année 2009, répartis entre intégration des personnels dans la fonction publique de l'État, ouverture de concours et création d'emplois supplémentaires pour répondre à la croissance démographique. En conclusion, toute l'action de l'État tend à ce que ce système soit provisoire. Dès la livraison de nouvelles salles par le syndicat mixte chargé des constructions le vice-rectorat y installe un maître et son groupe d'élèves.
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