Abdoulatifou Aly
Question N° 35625 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Abdoulatifou Aly alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de la prise en charge des frais de soins hors de Mayotte pour certains assurés relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM). En effet, un message ministériel adressé aux DRASS le 29 janvier 2008 a précisé l'interprétation qu'il convient de faire du décret n° 2005-1050 du 26 août 2005 : « jusqu'à l'âge de 20 ans, les jeunes Mahorais étudiant en métropole sont ayants droit de leurs parents, conformément à la législation métropolitaine puisqu'ils résident en France. Ils doivent donc demeurer affiliés au régime de leurs parents (Mayotte) et ne peuvent donc pas accéder à la CMU ; à partir de 20 ans, si ces jeunes Mahorais continuent à étudier, ils relèvent de la sécurité sociale étudiante. Lorsqu'ils cessent leurs études sans avoir pour autant une affiliation à titre professionnel, ils relèvent alors de la CMU ». Un problème aigu se pose donc pour les jeunes Mahorais de moins de 20 ans, qui sont ayants droit de leurs parents assurés à la CSSM. À ce titre, ils ne peuvent pas prétendre à la CMU et doivent donc faire l'avance des frais pour les soins ambulatoires en adressant leurs feuilles de soins à leurs parents à Mayotte pour le remboursement desdits soins. Tant le niveau de revenus de la plupart des Mahorais que la longueur des délais postaux entre Mayotte et la métropole rendent cette situation intenable pour les intéressés. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre afin d'apporter une solution globale à ce problème persistant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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