Abdoulatifou Aly
Question N° 53212 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 juin 2009
M. Abdoulatifou Aly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le versement de la dotation spéciale des instituteurs (DSI) majorée de 25% aux personnels concernés en poste à Mayotte. Cette dotation, prévue par l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007, n'a été versée aux agents concernés qu'avec beaucoup de retard, en janvier 2009. Aussi, dans un souci de justice et de respect de la loi, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement compte prendre les dispositions nécessaires pour que cette DSI majorée soit allouée à titre rétroactif sur la période non couverte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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