Abdoulatifou Aly
Question N° 31982 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Abdoulatifou Aly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions une nouvelle fois déplorables dans lesquelles s'est déroulée la rentrée scolaire à Mayotte : déficit d'enseignants et donc absence d'ouverture de certaines classes en école primaire ; manque de matériel dans les établissements ; pénurie aggravée de locaux... Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier dans les meilleurs délais à cette situation préjudiciable à l'intérêt des élèves et contraire au principe de l'égalité républicaine.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le ministre de l'éducation nationale porte une attention particulière au développement du système éducatif à Mayotte et s'attache à lui donner les moyens éducatifs nécessaires pour que les jeunes Mahorais aient les mêmes chances d'accès au savoir, de réussite et d'insertion professionnelle. Conscient que l'amélioration de l'enseignement dispensé dans le premier degré à Mayotte nécessite une meilleure qualification des maîtres, parallèlement à la création du corps des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte, il fait porter l'effort notamment sur l'élévation du niveau de recrutement de ces enseignants. Ces derniers sont actuellement recrutés deux années après le baccalauréat. De plus, les instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte auront, à l'instar de leurs collègues métropolitains, la possibilité d'accéder au corps de professeur des écoles, soit par la voie de la liste d'aptitude, soit par celle du premier concours interne. Le décret n° 2007-1290 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles a été publié le 29 août 2007. Ainsi, pour les années 2007 et 2008, au total, vingt instituteurs du corps d'État ont été intégrés par concours interne dans le corps des professeurs des écoles et cent par liste d'aptitude. Cet effort engagé en faveur des personnels, qui a pour but le renforcement de la qualification professionnelle des maîtres mahorais de l'enseignement du premier degré, accompagne la mise en oeuvre du statut de la nouvelle collectivité départementale issu de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 confirmé par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Il donne son sens à l'intégration progressive, avant le 31 décembre 2010, dans la fonction publique de l'État, des instituteurs de l'ancienne collectivité territoriale et conditionne la réussite des études des élèves poursuivant leur formation dans le second degré. Ce sont ainsi au total 1 117 instituteurs territoriaux qui ont fait l'objet fin 2008 d'une intégration dans la fonction publique de l'État dans les conditions prévues par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 (intégration par la voie de la liste d'aptitude). 230 agents sont concernés à ce titre en 2008 et 250 en 2009. Par ailleurs, en 2008, 210 candidats ont été reçus au concours externe d'accès au corps des instituteurs d'État et 170 instituteurs territoriaux non titulaires en fonction à la date du 22 juillet 2003 ont pu être intégrés dans la fonction publique de l'État par le biais de concours réservés. En outre, le ministère de l'éducation nationale met en place, à chaque rentrée scolaire, les moyens, notamment en emplois budgétaires, nécessaires à l'accompagnement des variations de la démographie scolaire : il participe à la rémunération des instituteurs du corps territorial non encore intégrés dans la fonction publique de l'État. En 2008, 19,76 MEUR ont été inscrits en LFI pour couvrir cette dépense. Pour 2009, les crédits prévus s'élèvent à 15,44 MEUR ; il a créé en 2007 et en 2008 quatre-vingts emplois d'enseignant pour tenir compte de l'évolution de la démographie scolaire à Mayotte. En 2009, ce nombre passe à cent. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale met en oeuvre un programme soutenu d'équipement scolaire destiné à développer les capacités d'accueil dans le second degré. 180 millions d'euros ont été affectés par le contrat de plan 2000-2004 et la convention spécifique 2003-2006 à la construction d'établissements scolaires à Mayotte sur la période 2000-2006. 78,46 millions d'euros ont été mandatés à ce titre en crédits de paiement sur la même période. Cet effort budgétaire se poursuivra jusqu'en 2009, la convention spécifique sur les constructions ayant été prolongée jusqu'à cette date. Il porte pour l'essentiel sur la construction, l'extension et la maintenance des collèges et des lycées mahorais pour répondre aux importants besoins de scolarisation rencontrés localement. De plus, le contrat de projet État-collectivité départementale, conclu pour la période 2008-2014, pérennisera l'effort de construction scolaire engagé par le ministère de l'éducation nationale. Enfin, le vice-recteur de Mayotte a élaboré, en concertation avec l'ensemble des parties concernées, un projet éducatif qui couvre la période 2008-2011. Ce document retient comme première priorité du système éducatif à Mayotte le développement renforcé de la pratique et de la maîtrise de la langue française qui conditionne la réussite de la scolarité des élèves. D'ores et déjà, de nombreuses mesures sont intervenues, destinées à mieux accueillir les élèves et à lutter contre l'échec scolaire (création de classes d'initiation et de cours de rattrapage intégrés en faveur des publics non francophones, développement des classes d'intégration scolaire, création de sections d'enseignement général et professionnel adapté), afin de réduire le nombre d'élèves orientés vers les classes de préprofessionnalisation. Une nouvelle stratégie de l'orientation ainsi que la réorganisation voulue par le vice-rectorat en matière de pilotage et d'animation pédagogique ont conduit à la production d'outils pédagogiques adaptés aux exigences territoriales. Des dispositifs innovants ont été mis en place autour de la liaison école-collège, de l'aide aux enseignants, du développement des bibliothèques-centres documentaires et des équipements informatiques, des classes de découverte.
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