Questions orales d'Yves Nicolin

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Nous savons tous qu'en période électorale certains candidats sont touchés par des révélations que parfois, hélas, ils ont royalement ignorées pendant longtemps. C'est le cas de François Hollande, avec sa subite motivation à lutter contre la corruption. Cacherait-elle quelque chose d'inavouable ? ...

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports. Monsieur le ministre, notre majorité a légiféré, conformément aux engagements du Président de la République, en faveur d'un service minimum dans les transports publics terrestres. Cette loi sur le service minimum a constitué une amélioration certaine pour les usagers, et le disposit...

Monsieur le Premier ministre, alors que 6 660 000 jeunes Français scolarisés dans le premier degré ont fait lundi une rentrée scolaire dans la sérénité d'un pays en paix, près de 300 000 jeunes Libyens vont faire pour la première fois depuis quarante-deux ans leur rentrée scolaire dans un pays libéré de son dictateur. Ces jeunes Libyens vont a...

Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Il y a un peu moins d'un an, madame la ministre, le 12 janvier 2010, Haïti était frappé par un terrible séisme, sans précédent, qui fit malheureusement plusieurs dizaines de milliers de morts. Ce pays était auparavant l'un de ceux vers lesquels nos...

Monsieur le ministre du travail, le Président de la République avait annoncé, lors de son intervention devant le Congrès réuni à Versailles, sa décision de réformer notre régime de retraite afin de préserver la retraite de nos compatriotes.

J'appelle l'attention de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le démantèlement des matériels d'armement, plus particulièrement des matériels d'armement terrestres. Une mission conduite par le conseil général de l'armement et le bureau environnement de la DPMA la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration a es...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le 3 avril dernier, vous avez, avec Jean-Louis Borloo, lancé officiellement le Grenelle de la Mer. Ce continent, trop longtemps oublié, représente le plus grand potentiel de l'humanité. La France ne saurait réussir sa transition écologique sans intégrer les océans à cette démarche novatrice. C...

Ma question s'adresse à Mme Lagarde, ministre de l'économie, et à M. Wauquiez, ministre de l'emploi. La loi de finances pour 2005 avait instauré un crédit d'impôt au bénéfice d'entreprises exerçant notamment une activité industrielle, dont l'objectif principal était de maintenir l'activité dans certaines zones d'emploi en grande difficulté. Da...

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des PME. La crise financière et économique venue des États-Unis touche fortement nos entreprises et affecte des centaines de milliers de nos compatriotes. Des milliers de chefs d'entreprises, d'artisans, de commerçants, de libéraux ou d'indépendants luttent de toutes leurs forc...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'éducation nationale est le premier budget de notre pays. La France est la nation qui consacre le plus d'argent par élève à l'éducation de ses enfants. Les résultats ne sont pourtant pas au rendez-vous de nos espoirs et 15 % des élèves environ quittent aujourd'hui l'école primaire avec des lacunes...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, il y a trois ans l'adoption internationale en France était à la hausse : 4 000 parents français pouvaient accueillir des enfants en provenance de l'étranger. En quelques mois, la situation de l'adoption internationale s'est considérablement modifiée et, malheureusement et tant mieux pour les ...

Je souhaite interroger M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le droit d'utilisation des machines-outils dites « dangereuses », dans le cadre de l'apprentissage des jeunes élèves handicapés. Je suis heureux, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, que vous puissiez répondre à cette question. La...