Interventions d'Yves Deniaud

On ne peut que regretter qu'il ait fallu attendre un an pour qu'une solution soit trouvée. Il y a un an, en effet, on ne nous avait laissé le choix qu'entre un immeuble situé porte d'Issy et un autre implanté porte de Bagnolet, le premier étant infiniment plus cher que le second.

Le Conseil de l'immobilier de l'État et notre assemblée s'étaient clairement prononcés pour la solution la moins onéreuse. Finalement, le ministère de la justice n'a pas voulu aller porte de Bagnolet. Sans doute avait-il d'excellentes raisons pour cela, mais il n'aurait alors pas dû faire figurer la porte de Bagnolet parmi les deux choix qu'il ...

Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le ministre de la fonction publique, je suis heureux de vous accueillir en compagnie de M. Bernard Derosier, qui supplée M. Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois. Le président Jérôme Cahuzac, retenu, m'a prié de l'excuser auprès de vous. Nou...

Le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »retrace les produits des cessions et les dépenses immobilières ainsi financées. En 2012, les cessions sont prévues comme en 2011 à hauteur de 400 millions d'euros. Comme les années précédentes, la prévision tient compte de l'évolution du marché immobilier, mais auss...

Avis favorable également.

Il s'agit d'un amendement sans incidence financière. Cet amendement propose l'édition, chaque année, d'un tableau de bord général de la gestion immobilière de l'État. Ce document est constamment réclamé depuis 2005, notamment à l'occasion des travaux de la MEC sur la gestion immobilière de l'État, dont je rappelle le vote unanime du rapport. L...

Et qu'en sera-t-il des îles d'outre-mer ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis trente-sept ans la France n'a pas connu de budget exécuté en équilibre.

Depuis trente ans, elle n'en a pas connu voté en équilibre. Il est loin, le temps du président Pompidou, où les lois de finances rectificatives servaient à répartir un excédent finançant des collèges neufs, quelques dizaines de kilomètres d'autoroute, voire une ou deux escadrilles de Mirage pour l'armée de l'air !

On n'y pense même plus tellement le déficit nous paraît naturel. Nous n'avons connu aucun répit, contrairement à nos voisins anglais, espagnols ou irlandais qui, il y a quelques années, ont un moment bénéficié d'un excédent budgétaire. En 2008 et 2009 nous avons pu avec promptitude et énergie sauver notre système bancaire sans frais et même a...

Cette loi de finances pour 2012, en revanche, évite ces écueils, s'inscrivant dans la continuité du sérieux, de la constance, de la volonté lucide des quatre qui l'ont précédée. Puisse-t-elle être exécutée aussi rigoureusement. Notre crédibilité, et notre sort, tout simplement, en dépendront Revient, comme chaque année, le sempiternel débat su...

Je les donnerai. Madame la ministre, je sais votre détermination sans faille, votre volonté exemplaire, même si elles sont toujours précédées d'un sourire. Pour cette raison, je ne doute pas un instant de votre réussite et de celle du Gouvernement.

D'ailleurs, la France ne pourrait supporter notre échec. Donc, nous réussirons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Absolument !

S'agissant de l'amendement I-CF 39, je rappelle que le plafond de 152 500 euros soit 1 million de francs date de l'époque du franc ; du seul fait de l'inflation, il a donc déjà singulièrement baissé depuis sa fixation. Ne changeons pas les règles tous les quatre matins si nous ne voulons pas détourner nos compatriotes de ces produits. En ou...

Monsieur le ministre, début novembre, vos services ont présenté en urgence au Conseil de l'immobilier de l'État, que je préside, le fruit de la recherche d'un site unique pour les services centraux de la Chancellerie, actuellement répartis sur plusieurs immeubles loués dans Paris pour un montant total de plus de 25 millions par an. Lors de la ...

Je rappelle que les loyers versés pour les sites dispersés dans Paris dépassent 25 millions d'euros par an et que le plafond d'achat correspondait à six annuités de loyer. Choisir l'achat tombait sous le sens. L'hôtel de la Marine, auquel vous avez fait allusion, monsieur le ministre, est trop petit pour héberger les services du ministère. Il ...

En effet !

Quel rôle la Caisse joue-t-elle, ou pourrait-elle jouer, dans la gestion de l'immobilier de l'État ? Cette question se pose d'autant plus après l'échec de la Société de valorisation foncière et immobilière SOVAFIM dans la vente des bâtiments du ministère de la défense à un acheteur unique. La Cour des comptes a été très sévère avec la SOVAF...

Pourquoi la France est-elle l'un des seuls pays d'Europe où l'on a systématiquement préféré construire des lignes nouvelles, plutôt que de moderniser les lignes et d'adopter le TGV pendulaire pour un prix de revient de l'ordre du tiers ?