Interventions d'Yves Cochet

Défendu. (L'amendement n° 994, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu.

Défendu.

Défendu. (L'amendement n° 1055, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 40 bis A est adopté.)

À l'article 34, nous avons évoqué les distances de sécurité entre les éoliennes et les zones habitées. Cet amendement traite quant à lui d'une pratique dangereuse : l'épandage, qui, bien sûr, diffuse des nuages de pesticides bien plus aisément qu'au sol. Il convient donc d'interdire l'épandage aérien à moins de 100 mètres des lieux de vie ou d'...

Défendu. (L'amendement n° 998, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Eh oui ! (L'amendement n° 764 n'est pas adopté.)

Nous avons demandé un scrutin public sur le vote de l'article 34 car nous considérons que cet article est très symbolique. Le débat a été de qualité et nous ne pouvons pas dire que certains aiment plus les énergies renouvelables que d'autres. Tout le monde semble aimer le Grenelle : c'est dans sa traduction législative qu'apparaissent de grosse...

Même argumentaire que M. Tourtelier.

Il est défendu.

Défendu. (L'amendement n° 1059, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 41 est adopté.)

Il a raison !

Cet amendement est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 848, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je voudrais rappeler quelques souvenirs à la fois personnels et politiques. Je connais bien la zone de Saint-Michel-en-Grève et de la plage de Saint-Efflam. Dans les années 70 j'étais encore très jeune le problème des algues vertes existait déjà, et déjà nos amis agriculteurs disaient qu'il ne fallait pas s'en inquiéter, qu'ils allaient fai...

Comme l'a dit notre collègue Eckert, il faut donner des ordres de grandeur. La ressource en eau est très utilisée par nos amis agriculteurs qui paient moins cher que les autres consommateurs, alors qu'elle est surpayée par les ménages qui consomment le moins. Les industriels, quant à eux, sont entre les deux. Nous souhaitons, par notre amendeme...

Ah si !

C'est un phénomène cumulatif !

En effet.

M. Eckert pose une très bonne question, car nombre de familles françaises sont dans ce cas. Il y a de nouvelles techniques d'épuration, mais toutes ne sont pas encore agréées. On nous demande parfois, dans nos communes, des renseignements lorsqu'on n'a plus le droit d'avoir une fosse septique, ou si l'on n'a pas assez de surface etc. La fosse s...

Je veux poser une question précise au Gouvernement parce que « des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement », c'est assez imprécis du point de vue juridique, et pourtant cela figure à l'article 42. Vous parlez d'une mention « exploitation de haute valeur environnementale », est-ce que le mode de production appelé trè...