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Cette sorte de rappel au règlement porte sur l'organisation des séances. Vous-même en êtes évidemment seule juge, madame la présidente. Vous venez de nous préciser que le groupe GDR ne disposait plus que de quarante-trois minutes. Nous en sommes à peu près à la moitié de l'examen de ce texte. Nous avons encore de nombreux amendements à défendre...
Il ne s'agit pas simplement de considérer que certains de ces produits non sélectifs peuvent tuer des animaux de manière paraît-il sélective, alors que ce n'est pas vrai. Quand on a une vision plus systémique des choses, on voit que ces animaux, qui sont des prédateurs, peuvent aussi être des proies, et que de nombreuses espèces de mammifères, ...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 981, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 983, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement concerne un problème très sérieux, et je m'étonne d'ailleurs que le projet n'évoque pas davantage les substances dont je préconise l'interdiction de mise sur le marché, car elles ont de graves conséquences pour les abeilles et les pollinisateurs en général. Certaines substances, notamment celles qui servent pour l'enrobage du ma...
Tout à fait !
Il a été excellemment défendu par M. Peiro.
Nous non plus !
Il est défendu.
Très bien !
Depuis cinquante ou soixante ans, le réseau de transport et de distribution d'électricité est très centralisé. On parle d'une structure en étoile, et l'on dit même parfois, ce qui est un peu absurde, que les extrémités du réseau en Bretagne ou en PACA sont plus fragiles. Cet hiver encore, on a connu des black-out : ils sont prétendument du...
Il faut que naissent des dizaines de milliers d'autoproducteurs et de producteurs d'électricité sous toutes ses formes : photovoltaïque, cogénération, géothermique . Dans ce cadre, le petit et moyen éolien ne doit faire l'objet d'aucune discrimination. Évidemment, tout cela suppose de reconfigurer le réseau, ce que vous ne voulez pas faire par...
Vos grosses éoliennes dans vos gros parcs et vos grosses ZDE seront évidemment entre les mains de gros opérateurs et investisseurs internationaux. À nouveau, ces gros opérateurs, comme EDF ou GDF, seront favorisés plutôt que la démocratie technologique et l'amour citoyen des énergies renouvelables. (Les amendements identiques nos 741 et 823 ne...
Très bien ! (L'amendement n° 821 n'est pas adopté.)
Nous en avons déposé un et vous l'avez rejeté hier soir !
Défendu. (L'amendement n° 988, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 36 bis A est adopté.)
Défendu.
L'amendement de M. Peiro pose une question très intéressante que je vais reformuler pour Mme la secrétaire d'État. Notre texte prévoit une bande enherbée de cinq mètres de large le long des cours d'eau. Est-ce que c'est l'État et uniquement lui qui s'en chargera sur les domaines dont traite l'amendement de M. Peiro ? Si ce n'est pas fait, l'É...
Il est défendu. (L'amendement n° 991, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 39, amendé, est adopté.)