Interventions d'Yves Cochet

Monsieur le président, j'espère que vous défalquez de mon temps de parole les vociférations de la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il a été rappelé que le droit de grève est un droit constitutionnel et individuel. En revanche, le préavis de grève est le fait des organisations syndicales....

Des membres de l'encadrement ou de la direction devront vérifier la liste des grévistes. Des pressions seront sans doute exercées sur ces personnes, 48 ou 36 heures avant.

Tout cela ne présidera pas à l'amélioration du dialogue au sein de l'entreprise. On pourrait dire, sans vouloir être pédant, qu'il va y avoir en outre un effet systémique. L'anticipation, 48 heures à l'avance, du nombre de grévistes allongera la liste.

En effet, du fait de la sanction prévue à l'article 5, mieux vaut se déclarer gréviste, quitte à ne pas faire grève ensuite. Vous ne cessez de répéter que cet article vise à améliorer la prévisibilité du service. Mais vous allez finalement accroître l'incertitude. Le dispositif est donc totalement inefficace et il ne faut pas le voter.

Non, non !

Mais si !

Je me suis inscrit sur l'article 5 pour expliquer les raisons profondes de mon hostilité à la fois aux alinéas 5 et 6 de l'article 5, à l'article entier, et même à toute la loi. Je vais vous donner un exemple flagrant pour vous prouver que cet article tout particulièrement constitue une incitation à la grève. Je vous renvoie aux nombreuses étu...

C'est quelqu'un qui n'a pas spécialement envie de faire grève, mais il est sensible à l'action de ses collègues. Avec votre texte, le onzième salarié va regarder l'article 5. Il verra qu'il y a déjà 10 % de ses copains qui ont envie de faire grève. Comme il aura été sensible à l'argument de la sanction, il pensera avoir intérêt à se déclarer g...

Il s'agit d'un débat très important et M. Néri a d'autant plus raison que lorsqu'un fichier dépasse 1 000 personnes il doit être obligatoirement déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le fichier sort donc de l'entreprise ! Où est alors le secret professionnel ? L'entrepreneur qui a établi un fichier informatisé le ...

Exactement !

Il est défendu.

Cela ne réglera rien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi ne porte pas sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres. C'est un test de la résistance des syndicats et des parlementaires de l'opposition face à des attaques délibérées contre le droit de grève. Je rappelle les propos ...

, intervenant au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, s'élève contre le fait que, à l'Assemblée nationale, ce soit M. Bernard Accoyer qui ait désigné les députés qui participeront aux groupes de travail du Grenelle de l'environnement, et a demandé que la procédure soit revue pour que les groupes parlementaires puissent proposer...

, intervenant au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, s'élève contre le fait que, à l'Assemblée nationale, ce soit M. Bernard Accoyer qui ait désigné les députés qui participeront aux groupes de travail du Grenelle de l'environnement, et a demandé que la procédure soit revue pour que les groupes parlementaires puissent proposer...

a indiqué au ministre que, s'il avait été à sa place, il se serait demandé, en ce début de législature, quels sont les principaux problèmes qui se posent dans le domaine des transports terrestres. Or le gouvernement a choisi, par cette loi, de traiter le problème le plus mineur parmi ceux qui se posent. Le ministre a dit à plusieurs reprises q...