Interventions d'Yves Cochet

Hélas !

Et de manière restrictive !

Exactement !

Il y a des cas où l'exploitant est obligé de faire une évaluation. Dans les usines Seveso, par exemple, il est obligatoire d'effectuer une étude de danger. La DRIRE peut ensuite considérer qu'elle est insuffisante et demander qu'elle soit revue. Je ne veux pas raviver des souvenirs dramatiques mais l'étude de danger est parfois mal faite et il ...

La définition de l'exploitant contenue dans le projet de loi n'est pas exactement celle proposée par la directive. La définition de l'exploitant responsable devrait inclure les actionnaires principaux. Dès le début du texte, il convient de préciser la définition du terme « activité professionnelle ». Nous souhaitons que les sociétés mères puiss...

, après avoir exprimé son accord avec les critiques exposées au nom du groupe socialiste, a fait part de sa déception devant la transcription a minima, voire avec des interprétations restrictives, comme dans le cas de la responsabilité des exploitants, des dispositions de la directive. Les amendements déposés par le groupe GDR ont pour objectif...

Monsieur le Premier ministre, les prix du pétrole connaissent depuis dix ans une augmentation tendancielle, qui est appelée non seulement à se poursuivre mais à s'accélérer. Ce n'est pas à un simple choc pétrolier que nous assistons, mais à un bouleversement de nos modes de production et de consommation. Ce phénomène touchera tous les secteurs ...

J'y viens, monsieur le président, pourvu qu'on me laisse parler.

Je dis donc qu'il faut un plan d'ensemble comparable à ce qu'avait fait le courageux président Roosevelt après Pearl Harbor, ou le courageux Premier ministre anglais Winston Churchill à la même époque,

c'est-à-dire une mobilisation générale de la société autour d'un objectif de sobriété. L'heure n'est plus aux tergiversations : nous entrons dans l'ère dans la décroissance.

Je vous propose donc trois mesures

Je parlais en l'occurrence de l'épuisement des ressources pétrolières.

Un conte bleu pour endormir les enfants.

Pour beaucoup d'anciens de chez Total, le volume des réserves restantes est inférieur de 1 000 milliards de barils au chiffre qu'avance le président de Margerie. Je pense moi aussi que le monde a déjà consommé la moitié et non le tiers de sa dotation initiale. Selon les estimations, l'impact sur les économies sera très différent. Il est certes ...

Pour beaucoup d'anciens de chez Total, le volume des réserves restantes est inférieur de 1 000 milliards de barils au chiffre qu'avance le président de Margerie. Je pense moi aussi que le monde a déjà consommé la moitié et non le tiers de sa dotation initiale. Selon les estimations, l'impact sur les économies sera très différent. Il est certes...

Cela gêne les socialistes !

C'est faux !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, ce texte de loi n'est pas satisfaisant.

L'amendement no 252 de notre collègue André Chassaigne a recueilli, comme vous le savez, des dizaines de milliers de signatures de soutien sur Internet (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et a donné lieu à des réactions contradictoires au sein même du Gouvernement.

Le débat autour de ce projet de loi a été un bon débat, sauf à fin, puisque, depuis une semaine, il n'y a plus de débat ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)