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Je vous remercie, madame la présidente. A-t-on encore le droit de parler ici ? (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un autre déni de démocratie a été commis dans cette assemblée : je veux parler du refus du simple dépôt d'une résolution demandant la création d'une commission d'enquête parlementa...
Cette résolution, bien qu'acceptée par le président du Sénat, a été repoussée par le président de l'Assemblée où tout est verrouillé ! Il y a donc un triple déni, de démocratie, de transparence, et de volonté de faire la lumière sur ce que signifie être « actionné » par les lobbies semenciers internationaux. (« Voyou ! » sur les bancs du group...
a exprimé son désaccord avec l'interprétation donnée par le rapporteur de l'amendement adopté en deuxième lecture au Sénat, considérant qu'il amoindrissait la portée des dispositions issues de l'amendement 252 présenté en première lecture par M. André Chassaigne. Même si l'Assemblée nationale n'aura à examiner, en deuxième lecture, que l'articl...
Monsieur le président, messieurs les ministres,
mes chers collègues, personne au monde, aucun scientifique, a fortiori aucun politique ne peut démontrer l'innocuité des OGM en plein champ, ni, à l'inverse, leur dangerosité avérée pour l'environnement ou pour la santé humaine, je dis bien personne ! Notre société, nos concitoyens européens, nous-mêmes en tant que parlementaires, sommes dans...
Je terminerai, monsieur le président, mes chers collègues, en disant que nous ne sommes pas que des parlementaires. Nous sommes aussi des femmes et des hommes, des citoyennes et des citoyens, des mères et des pères de famille. Nous avons des enfants et des petits-enfants. Au moment de voter, il faut aussi penser à eux. Je vous demande, mes che...
Eh oui !
Voilà !
Il a raison !
Nous avons entendu M. le ministre, mais nous reviendrons sur la question de la chaîne des OGM, qui ne s'arrête pas à son maillon terminal, c'est-à-dire l'agriculteur. J'en viens à une autre bizarrerie de ce texte : il n'y est question que des exploitations agricoles et pas de toutes les manières de cultiver en plein champ. Votre projet limitan...
je vais vous informer de faits avérés. En 2006, un riz OGM expérimental il ne s'agissait donc pas d'une culture autorisée , produit par l'entreprise agrochimique Bayer CropScience, a contaminé l'ensemble de la chaîne de production et d'exportation de riz long provenant des États-Unis.
Ce riz OGM expérimental, le LL 601, tolérant un herbicide, avait été expérimenté de la même façon que les essais en plein champ pratiqués en France. Cette expérimentation confirme qu'après avoir planté en plein champ, on ne peut contenir la dissémination dans l'environnement et la contamination. Qu'ils soient cultivés à des fins alimentaires ou...
Nous essayons, monsieur Soisson, d'empêcher l'irrévocable
car nous en porterions la responsabilité aux yeux des générations futures !
Dans certains États américains, comme l'Arkansas, ou en Inde, le seuil de détection pour le riz expérimental LL 601 a été établi à 0,01 %. Par conséquent, il ne s'agit plus du seuil de 0,9 % dont il était question tout à l'heure.
Le dispositif doit être élargi.
Nous voulons que cet article ne porte pas que sur les cultures commerciales, mais aussi sur les essais en plein champ, qu'ils relèvent du public ou du privé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
En milieu confiné, du moins !
La responsabilité ne doit pas être celle du seul agriculteur. Les OGM sont, en fait, une invention de firmes transnationales pour qu'à terme on le constate dans certains reportages tout ce que nous mangerons leur appartienne. L'équation politique et juridique pourrait être la suivante : OGM = brevet = monopole = dépendance des agriculteurs ...
Telle est la vérité géopolitique des OGM contre laquelle nous nous élevons ce soir. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement.