Interventions d'Yves Cochet
2656 interventions trouvées.
Tout à fait, monsieur le président.
Permettez-moi de rebondir sur les précédents propos de M. le ministre d'État. Certes, l'alinéa 2 de l'article 5 mentionne la notion de « préjudice économique ». Toutefois, le même exploitant qui, par malheur, aurait contaminé ailleurs peut causer un préjudice moral, écologique, voire provoquer la faillite d'un agriculteur « bio » situé à quelq...
Le Sénat souhaite restreindre la possibilité d'obtenir réparation d'une présence d'OGM dans une culture non-OGM à la contamination provenant d'un champ situé à proximité du champ contaminé et non plus à distance de dissémination. D'abord, j'ai des doutes sur le fait que la distance puisse faire obstacle à la contamination et puis que veut dire...
Exactement !
Je souhaite plaider contre l'amendement de la commission. En effet, il comporte deux mots importants : « distances » et « seuil ». Nous l'avons vu à l'occasion des travaux du comité de préfiguration, aucune distance que ce soient des kilomètres ou des dizaines de kilomètres ne peut garantir que la contamination d'un champ sera évitée. La di...
Il n'y a pas de limites chiffrées. Il est donc absurde de proposer des dispositions qui prévoient des distances de sécurité. Pour étayer la première partie de mon argumentation, je citerai un article du professeur Wilkinson, paru dans la revue Science
du 17 octobre 2003. M. Debré n'est pas là, mais il doit connaître cette revue. Le professeur Wilkinson considère que les distances d'isolement vont effectivement réduire le nombre de croisements, mais pas les empêcher. Tout dépend du niveau de croisement que l'on considère acceptable. Si vous voulez absolument les empêcher, ce ne peut être par...
Cet article offre un champ d'application très vaste à des mesures qui sont prises par chaque État membre dans le domaine de la protection. Comme Noël Mamère le disait excellemment hier soir, l'Allemagne, par exemple, a fixé le seuil de détection à 0,1 %. Comme la science ne cesse de progresser
Il est défendu.
on pourrait établir ce seuil de détection des OGM à moins de 0,1 %. Pour terminer, je veux rappeler la réponse que les commissaires européens Stavros Dimas et Mariann Fischer Boel ont donnée à une question posée par le député européen Graefe zu Baringdorf dans un courrier du 7 février 2006. Ils ont expliqué que « tous les lots de semences qu...
L'autorité administrative n'a pas à limiter les sanctions. Nous proposons donc de rédiger ainsi, après le mot « administrative », la fin de l'alinéa 8 de l'article 3 : « prononce des sanctions. Celles-ci comprennent la destruction totale ou partielle des cultures », en cas de contamination fortuite. Nous aurions pu préciser « Celles-ci comprenn...
Il est retiré.
Nous proposons de compléter l'article 5 afin que toute vente ou location d'un terrain soit accompagnée d'une information écrite précisant si des OGM y ont été cultivés ou non au cours des vingt-cinq dernières années. Faute de cette information, un jeune exploitant souhaitant de bonne foi faire de l'agriculture biologique, ou même conventionnell...
L'amendement est, dans l'esprit, identique à celui de M. Grosdidier. Le projet de loi qui nous est présenté par le Gouvernement fait en réalité du seuil européen d'étiquetage de 0,9 % un seuil de contamination génétique acceptable. Une telle confusion à la fois intellectuelle et politique est inacceptable. En effet, il n'existe pas de fondemen...
Quelle mauvaise foi !
L'amendement n 364 tend à insérer, dans l'alinéa 14 de l'article 8, après le mot : « biotechnologies, », les mots : « conformément aux dispositions communautaires, ». Après avoir examiné toutes les directives européennes pertinentes la 200118, mais aussi la 90219, relative à l'utilisation confinée des OGM , il a en effet semblé préférable d...
Autant l'avouer tout de suite à mes collègues socialistes : je ne suis pas favorable à leur amendement.
Il y a à cela trois raisons principales. Mais je commence par rappeler que nous ne sommes pas hostiles à la recherche
en milieu confiné. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Allons ! Nous l'avons toujours dit ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si ! Nous l'avons indiqué dès la motion de procédure, mais peut-être ne nous avez-vous pas écoutés. Oui, nous sommes pour la reche...
ou encore d'essais, mais on ne peut rien extrapoler de leurs résultats, parce qu'un écosystème varie d'une année à l'autre et à cent mètres près. Et que dire, quand la distance entre deux écosystèmes s'élève à cent ou mille kilomètres ? Les expérimentations en plein champ n'ont donc aucune signification scientifique.
