Interventions d'Yves Cochet

il est poursuivi et condamné à payer une amende. On est beaucoup plus doux avec les entreprises. Or il devrait en être de même. La responsabilité, en tant que fondement moral de notre capacité à agir, ne doit pas être bradée au profit des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe...

La liste des activités concernées par le titre Ier est une des nombreuses dispositions pour lesquelles le texte renvoie, aux termes du nouvel article 165-2 du code de l'environnement, à un décret en Conseil d'État. Or ces activités sont explicitement citées dans la directive non dans le corps du texte, certes, mais dans l'annexe III. Il s'agi...

Je vois que vous connaissez le grand chef Seattle, monsieur le président !

Alors, écrivez dans la loi que dans le cas où on découvrirait de nouveaux types de pollutions ou de menaces, un décret pourrait compléter la liste !

Il est défendu.

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 50 par les mots : «, sans préjudice du droit des associations reconnu par l'article L. 142-1 du présent code ». Tel que je le comprends, cet alinéa risque d'empêcher les associations d'exercer leur droit d'agir en justice. Il convient, au contraire, de préciser qu'elles peuvent le faire. En effet, l'art...

Exactement !

Les vers de terre.

Bien sûr !

Très bien !

C'est le capitalisme, camarade !

Eh oui !

Cet amendement est défendu.

Très bien !

C'est vrai !

L'objectif de cet amendement est de préciser le régime des actions en réparation en cas de dommage environnemental, afin de garantir l'accès des victimes à la justice. Il y a quelques semaines, le 6 mai 2008, notre assemblée a adopté, en première lecture, une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile. Ce texte ent...

Cet amendement est dans la droite ligne du précédent mais concerne les associations. En cas de menace imminente, les associations pourraient, elles aussi, déclencher des mesures de prévention, parce qu'elles sont très vigilantes, font un travail de terrain, réalisent des expertises. En effet, si on considère qu'il revient à l'exploitant de prév...

Cet amendement de repli vise également à préciser le régime des actions en réparation en cas de dommage environnemental, afin de garantir l'accès à la justice des victimes.

Je ne suis favorable à aucun des deux amendements qui portent presque sur le même sujet. Je vais prendre un exemple très concret auquel, d'ailleurs, le Gouvernement a malheureusement déjà réagi. Depuis des décennies, le Rhône est pollué de façon chronique par les PCB. Chacun le savait plus ou moins, même dans les années soixante ou soixante-di...

soit, demain , a récemment déclaré, je cite de mémoire, à moins que M. le ministre d'État ne dispose des propos exacts, que la dépollution du Rhône de ses PCB coûterait trop cher. Le coût n'étant donc pas, en l'occurrence, « raisonnable pour la société », on va laisser se répandre la pollution à cause de laquelle nous n'aurons plus le droit...