Interventions d'Yves Cochet

Même argumentation.

Défendu.

Dans l'esprit de ce qui a été souhaité par M. le rapporteur, nous proposons d'insérer un nouvel aliéna après l'alinéa 14 de l'article 6 prévoyant sept ans d'emprisonnement et 700 000 euros d'amende pour tout capitaine ou responsable à bord d'un navire qui aurait, de manière délibérée, émis des substances appauvrissant la couche d'ozone dans l'a...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

Heureusement !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, nous souhaitons, par cet amendement n° 72, reprendre la définition de l'exploitant responsable contenue dans la directive qui est plus précise que la formulation actuelle du...

C'est pour cela que je propose qu'on le prévoie !

Mon amendement étant identique, je partage les propos de Mme Reynaud. Le rapport du Millénaire publié par l'ONU en mars 2005 qui a connu un certain succès éditorial indiquait que 60 % des écosystèmes sont dégradés et que, si l'on ne faisait rien, l'effondrement total des écosystèmes pourrait avoir lieu vers 2050 ; il n'y a pas que les écol...

Volontiers, monsieur le président. Il s'agit aussi de défendre les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, car il serait pour le moins curieux de se limiter à la protection des sols, des eaux, des oiseaux et des habitats. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'étendre le champ d'application de l'article 1er aux parcs nationaux...

Je voulais tout de même signaler cet abus, monsieur le président. L'amendement n° 78 vise à ajouter les forêts de protection. C'est un statut peu connu en France mais plus de 80 000 hectares sont protégés à ce titre, soit 0, 6 % de la surface forestière nationale. Ces espaces sont très importants pour les réserves en eau car ils jouent un gran...

Nous avons toujours été contre les 4 x 4 !

Tout à fait !

Cet amendement est défendu.

Les alinéas 21 à 33 de l'article 1er prévoient que le présent titre ne s'applique pas aux dommages à l'environnement ou à la menace imminente de tels dommages pour diverses raisons, comme un conflit armé, des hostilités, une guerre civile ou une insurrection. L'alinéa 23 prévoit d'exonérer les militaires de toute responsabilité dans les dommage...

Si, parce que les conventions de Vienne du 21 mai 1963 et de Paris du 29 juillet 1960 citées à l'article 1er prévoient la limitation de la responsabilité de l'exploitant en montant et en durée. En gros, le nucléaire, qui peut causer de sérieux dommages à l'environnement et à la santé humaine, a des durées et des montants assurantiels beaucoup p...

Effectivement !

Bien sûr !

Nous abordons le problème du délai de prescription de trente ans, avec lequel nous sommes en désaccord. L'amendement n° 83 vise donc à le supprimer. Je le répète, vous proposez une interprétation minimaliste de la directive. Dans la transposition que vous en faites, vous faites partir le délai de prescription du fait générateur du dommage. Or ...