Interventions d'Yves Cochet

Vous avez peur du peuple !

Je soutiens l'amendement de M. Chassaigne. Je souhaite poser deux questions, l'une au sujet des sols, l'autre à propos des eaux. Je reprends l'exemple que j'ai cité hier mais vous n'étiez pas là, madame la secrétaire d'État , celui de la découverte, dans une petite commune du Val-d'Oise, Louvres, d'une pollution par les cyanures. Il s'agit ...

Mais qui supporte les frais ?

Nous l'avons dit hier, cette transposition est vraiment effectuée a minima, voire en dessous encore. Dans son article 6, la directive prévoit que « l'autorité compétente oblige l'exploitant à prendre les mesures de réparation nécessaires ». Nous proposons de substituer, dans l'alinéa 78, le mot « doit » aux mots « peut à tout moment ». Cela ne ...

Nous proposons de substituer, dans l'alinéa 79, aux mots « tous renseignements nécessaires », les mots : « la communication de tous renseignements et documents, notamment sous forme numérique, », comme cela est prévu dans le domaine de l'urbanisme et des installations classées. Nous étions d'ailleurs d'accord en commission sur cette transparenc...

Mon argumentation est la même que celle de Mme Reynaud et de M. Chassaigne.

Vous avez, madame la secrétaire d'État, la responsabilité du risque technologique ou du risque industriel en France. Depuis que vous êtes au Gouvernement, avez-vous déjà fait arrêter le fonctionnement d'usines parce que vous estimiez qu'un danger imminent se présentait, par suite de la faiblesse, de la mollesse ou de la timidité d'un exploitant...

Mais ce n'était pas pour le plaisir !

Nous étions, à l'époque, dans le cadre de la directive « Seveso » et non dans celui de la police administrative que le projet de loi met en place. Je voulais simplement obtenir une information.

Cet amendement est défendu.

Dans la continuité de ce que vient de dire Mme Reynaud, je pense qu'il faut supprimer cette exonération. Si la théorie du risque de développement est déjà inscrite dans le droit français, elle ne s'applique qu'aux produits défectueux, selon le principe de responsabilité pour faute présumée. La disposition du projet de loi, en étendant cette thé...

Soyons maintenant les meilleurs en matière de droit de l'environnement. Je vous encourage donc à accepter mon amendement.

Exactement !

M. Tourtelier a parlé des lanceurs d'alerte. C'est un point très important. Nous en connaissons plusieurs. Il y a d'ailleurs eu aujourd'hui de nouveau une sorte de soutien à notre ami Christian Vélot, qui a essayé de lancer l'alerte sur les dangers des OGM et qui risque d'avoir des difficultés dans son propre laboratoire. Vous vous appuyez sur...

On ne peut pas tout renvoyer au décret !

Nous proposons de prendre les mesures nécessaires au développement, par les agents économiques, d'instruments et de marchés de garantie financière, y compris des mécanismes financiers couvrant les cas d'insolvabilité. Par souci de cohérence, le dispositif de garanties financières reprend celui imposé aux carrières et aux installations de stock...

Il est défendu.

Mon argumentation concerne également ce décret d'application, dont le contenu n'occupe pas moins de six alinéas. Il est d'abord censé préciser la liste des activités, dont j'avais proposé qu'elle figure dans la loi, soit par une mention, soit en annexe. Il doit désigner l'autorité administrative compétente, dont on sait d'ores et déjà qu'il s'...

Il aurait donc été préférable qu'elles soient inscrites dans la loi, d'autant qu'il paraît que le décret est déjà rédigé.

Comme je l'ai dit hier en défendant la question préalable, l'expression « en prenant en compte les » est trop floue juridiquement et ne garantit pas un suivi respectueux des dispositions de la directive. L'annexe I de la directive est assez complète, et l'on pourrait y renvoyer par l'expression « conformément aux », ce qui est d'ailleurs la fo...