Organismes génétiquement modifiés

Puisque nous en sommes au chapitre consacré à la transparence, exprimons-nous de la manière la plus rationnelle et la plus claire possible... Le troisième alinéa de l'article 6 réécrit le I de l'article L. 251-1 du code rural. Or il ne s'agit nullement ici de transparence, mais bien d'un tour de passe-passe que je vais vous expliquer. Les ser...

Allez savoir ! Sous prétexte de transparence, c'est un écran de fumée. On a supprimé à la fois les OGM et les agents de l'État précédemment chargés de la surveillance renforcée des OGM.

J'ignore si cette mesure figure dans le plan de rigueur annoncé vendredi dernier Toujours est-il que nous assistons à une opération d'enfumage, que nous dénonçons par l'amendement n° 357, qui réécrit le I de l'article L. 251-1 du code rural pour revenir au texte en vigueur. Celui-ci, qui évoque les OGM et les agents de l'État chargés d'une sur...

L'amendement n° 356 a déjà fait l'objet d'un débat en commission, où, en vue de le repousser, on m'a objecté son caractère exorbitant du droit commun tel fut l'argument utilisé. C'est oublier que le présent texte n'est précisément pas un projet de loi ordinaire sur l'agriculture il ne s'agit pas de deviser sur la plantation de tomates ou de...

C'est l'intervention de notre collègue Grosdidier qui m'a incité à intervenir moi aussi. J'interroge aussi bien le rapporteur que le président de la commission et Mme la secrétaire d'État : les OGM sont-ils des additifs alimentaires ? Vous répondrez à cette question. Je vais pour ma part vous informer, vous éclairer sur cette histoire. Car si ...

Je serai très bref, puisque cet amendement est moins complet et moins ambitieux que celui de M. Chassaigne. Il ne s'agit pas ici de remplacer l'ensemble de la formulation, mais d'ajouter, après le mot « culture », les mots : « ainsi que les opérations d'obtention des semences ». Il me semble, en effet, que c'est sans doute dans cette phase du ...

Dans le même esprit, cet amendement tend à faire figurer dans le texte toutes les étapes de contamination potentielle opérations d'obtention des semences, d'importation, de conditionnement, de transformation et de distribution , afin que les agriculteurs contaminés par autre chose que la culture d'un champ distant de 500 mètres, cinq kilomèt...

M. Lazaro montre, avec une honnêteté parfaite, que la coexistence est impossible et qu'on ne peut éviter la contamination. Si j'étais tordu, mais, heureusement, je ne le suis pas, je voterais pour son amendement

Il s'agit de lutter contre une certaine forme d'hypocrisie qui était déjà présente dans l'amendement précédent de M. Lazaro. Il y aura des dommages. Ce ne sera pas accidentel, c'est quasiment prévu. Ce n'est pas simplement un risque, c'est un danger. Cela fait plusieurs années déjà que l'on détecte la présence d'OGM en France, et je vais rappe...

Si nous votons cette loi, c'est que nous ne croyons pas que les OGM sont des produits agricoles comme les autres. C'est pourquoi les personnes qui manipulent ces OGM doivent être formées à toutes les étapes de manipulation de ces plantes, de la source, si j'ose dire, jusqu'au champ. C'est d'autant plus nécessaire que les lois européennes compa...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 6 de cet article, rien ne justifiant que le ministre de l'agriculture soit le seul habilité à fixer les distances de séparation entre les cultures. Nous proposons donc que l'arrêté en cause soit également signé par le ministre en charge de l'environnement. Je constate d'ailleurs que sur les bancs du Gou...

On ne comprendrait pas que les décisions concernant les distances entre les cultures soient prises par un autre ministère que celui qui est au premier chef concerné par cette loi. Voilà pourquoi nous proposons d'associer le ministre en charge de l'environnement à la rédaction de l'arrêté.

Comme M. Chassaigne, nous pensons que la formulation actuelle est trop restrictive. Le Haut conseil devra se substituer à d'autres commissions, telles la commission du génie génétique et celle du génie biomoléculaire. Il faut donc, par souci de cohérence, mentionner tous ses domaines de compétence. Limiter sa capacité d'appréciation aux seuls O...

Je voudrais donner un exemple concret pour illustrer ce que peuvent représenter l'intégrité de l'environnement et la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité demandées par M. Grosdidier. Le 21 novembre 2001, la revue scientifique Nature a publié une étude qui a provoqué beaucoup de remous. Cette étude révélait que le maïs criollo...

Cet amendement laisse penser que le Haut conseil statuerait sur l'ensemble des publications relatives aux biotechnologies et Dieu sait si elles sont nombreuses ! Il faudrait beaucoup d'experts et d'ingénieurs, dans de très nombreuses disciplines, pour pouvoir le faire ! Ce serait une sorte d'autorité planétaire des biotechnologies, chargée de...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre amendement n° 199 vise à apporter à l'alinéa 2 de l'article 1er un complément d'information ...

Que signifie « sans OGM » ? Les seuils de détection scientifique n'ont rien à voir avec le seuil européen, qui déclenche l'obligation d'étiquetage, de 0,9 %. Pour nous, il n'y a pas de présence « fortuite » d'OGM, puisque les contaminations éventuelles proviendraient de dissémination volontaire depuis des champs qui auraient, délibérément, été ...

Nous pouvons, rationnellement ou logiquement, retourner l'argument de M. le ministre : il considère que les instances associatives, syndicales, parlementaires, autorisées à saisir sont déjà très nombreuses et que, si nous y ajoutons les citoyens pas des citoyens in abstracto, mais des citoyens ayant intérêt à agir , le comité risque une thro...

D'une certaine manière, ce raisonnement est assez faux. Dans la mesure où les instances sont déjà nombreuses, nous pouvons bien y ajouter les citoyens, dans un souci d'ouverture démocratique. C'était d'ailleurs ce qui était prévu dans le projet de loi initial

Conformément à la lettre et à la philosophie du Grenelle de l'environnement, nous souhaitons qu'il soit tenu compte de la liberté d'entreprendre des agriculteurs qui souhaitent cultiver des produits sans OGM. Entre autre principes fondamentaux de notre République, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui figure en préambule de n...