Organismes génétiquement modifiés

Lorsqu'on lit la deuxième phrase de l'alinéa 15 « Après examen de l'avis du comité scientifique, le comité de la société civile élabore des recommandations et peut à cet effet convoquer le président du comité scientifique et un membre de ce comité » , on pourrait croire qu'elle relève, comme aime à le dire M. le rapporteur, du règlement inté...

Après les interventions de nos collègues sur l'article 1er, je défends cet amendement, dont l'atout majeur est la simplicité. Il consiste à ne retenir de cet article qu'une partie de son deuxième alinéa. Pour éviter toute confusion, je tiens à dire que nous ne parlons pas ici des OGM fabriqués en milieu confiné en laboratoire à des fins thérap...

Je serai très bref. Je répondrai à M. le ministre, qui a eu le bonheur de me citer nominativement treize fois, et à M. Folliot. Oui, monsieur Folliot, je suis défavorable à la politique d'opinion, à la démocratie d'opinion et au gouvernement du hit parade. Il ne s'agit pas de cela. On doit tenir compte, à titre d'élément d'information, de ce ...

Je m'en souviens avec émotion ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il nous arrive à tous de faire des erreurs !

Si j'ose, pour ma part, prendre la parole après M. Brard, c'est simplement pour apporter une précision objective : la directive 200118 date du 21 mars 2001. Je n'en dis pas plus : à vous de voir qui faisait quoi à cette époque. L'amendement n° 198 vise, comme les précédents, à préciser que l'introduction d'OGM doit respecter également les stru...

Je veux d'abord rectifier un amalgame, une confusion intellectuelle que je m'étonne de trouver dans vos propos, monsieur Ménard, entre les OGM médicaments, qui sont fabriqués dans des incubateurs en milieu fermé dans les laboratoires il faut évidemment continuer la recherche et ce type de développement , et les plantes génétiquement modifiée...

qui est maintenant inférieur à 0,1 %. Ça n'a rien à voir ! Qu'est-ce qu'un OGM ? Contrairement à ce que certains croient, ce n'est pas du tout le résultat d'une technique chirurgicale extrêmement précise ! En fait, c'est opéré par un canon à gènes ! La fabrication d'un OGM est extrêmement brutale et entièrement « indéterministe » : on frappe,...

Vous parlez de liberté de produire avec ou sans OGM. Mais il n'y aura plus de liberté de produire sans, puisque tout sera contaminé. C'est cela la vie ! Alors, je pose la question : une fois que l'OGM va se croiser avec d'autres plantes,

C'est de la sexualité végétale ! ..le transgène va éclater et s'insérer de manière aléatoire dans l'autre plante.

Il s'agit du fameux gène dormant. Le comportement d'un gène dépend de sa place dans le génome. L'ADN est déplacé et peut créer des effets absolument imprévisibles. C'est pourquoi nous voterons la demande de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche dém...

Pour une fois, je ne suis pas favorable à cet amendement du camarade Chassaigne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il n'est pas interdit de débattre entre nous.

C'est la démocratie. Deux raisons justifient mon désaccord. D'une part, cet amendement a beau prévoir un rapport ce qui est euphémisant , il laisse entendre que, pour résoudre les problèmes de la faim dans le monde, notamment dans les pays du Sud, moins riches, moins développés et où, soit dit en passant, les cultures vivrières ont cédé la p...

Je voudrais apporter quelques arguments supplémentaires en faveur de cet amendement qui a été déposé par M. Le Déaut et ses collègues socialistes. D'abord, je me souviens avec une certaine émotion, c'était au xxe siècle, qu'une convention sur la biodiversité avait été adoptée à Rio en 1992, qui abordait les notions de propriété intellectuelle ...

Nous sommes tous d'accord sur le fait que l'article 1er contienne les principes fondamentaux du projet de loi desquels, hélas ! tout découlera. Je voudrais m'adresser en particulier à Mme la secrétaire d'État, car je souhaiterais insister sur un principe qui, grâce à elle, a valeur constitutionnelle : je veux parler du principe de précaution. ...

J'ajoute que les scientifiques ne sont pas les seuls à être prudents : les assureurs eux-mêmes n'acceptent pas de garantir des risques qui ne peuvent être décrits. Au nom du principe de précaution, il ne faut donc pas voter l'article 1er.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre d'un texte qui pourrait profondément bouleverser l'agriculture française et, au-delà, notre rapport à l'alimentation et à la nature. En effet, les enjeux induits par les OGM ne sont pas simp...

Deuxième point : le projet de loi planifie la coexistence des cultures OGM et non OGM. À notre avis c'est un non-sens. Le 20 septembre 2007, M. Borloo déclarait d'ailleurs au journal Le Monde : « Sur les OGM tout le monde est d'accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. » (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, ci...

On se pose des questions sur la pertinence des propos, graves, qu'il a tenus, et la possibilité de les démontrer : « Certains ont fait main basse sur l'UMP afin de défendre des intérêts mercantiles. »

J'aimerais avoir des explications sur cette déclaration : peut-être le président Ollier, de retour parmi nous, pourra-t-il nous les donner.

L'aspect définitif d'un tel choix agricole est très inquiétant, car il induit à moyen et à long terme la disparition progressive des semences « naturelles » et condamne l'agriculture biologique : on ne pourra plus, dans notre pays, garantir l'absence d'OGM dans les productions. Je vais vous raconter la mésaventure récente vécue par deux agricu...