Organismes génétiquement modifiés

Monsieur Le Déaut, vous avez fait amende honorable, mais il est vrai que vous auriez dû inclure dans votre amendement les associations de défense de l'environnement. On trouve dans votre liste toutes les disciplines scientifiques que l'on veut encore qu'il en manque certaines, comme l'apidologie, la science des abeilles ; c'est le problème de...

Certes, c'est le problème des sous-disciplines. Dans le comité économique, éthique et social, en revanche, vous oubliez de mentionner les associations écolos alors que vous avez rectifié votre amendement qui, à l'origine, portait sur le « comité de la société civile » !

Vous citez les associations de défense des consommateurs, les usagers des instances hospitalières, les industries, les salariés des industries, les maires de France, les départements, les régions de France, mais pas les associations écolos ! Je propose donc, monsieur le président, de modifier l'amendement n° 403 comme suit : « Le comité économ...

Mon sous-amendement est ainsi rédigé : « Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 403, après les mots : le comité économique, éthique et social est composé notamment de représentants , insérer les mots : d'associations de protection de la nature et de défense de l'environnement, . »

J'approuve totalement les propos de M. Brottes, qui relèvent de la logique. À l'appui du sous-amendement de M. Grosdidier, je voudrais vous citer l'exemple de la société biotechnologique californienne Calgene. Celle-ci avait demandé l'homologation d'une tomate transgénique, baptisée Flavr Savr, qui était censée mûrir moins vite que les tomates ...

L'amendement n° 266, complémentaire des amendements de la commission qui viennent d'être votés, propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 16 afin d'éviter toute asymétrie, au sein du conseil, entre le comité scientifique et le comité économique, éthique et social, que ce soit en nombre de membres, en représentativité ou en dignité d'expression...

L'alinéa 16 mentionne le « génie génétique », ce qui est un peu restrictif : le génie génétique n'est qu'une sous-discipline de la génétique. Plutôt que « génie génétique », je propose donc les mots : « à l'ensemble des disciplines touchant à la génétique », ce qui permet d'inclure la génétique quantitative, la génétique des populations, les ap...

J'ai sous les yeux les trente-huit pages de la directive 200118. L'alinéa 4 de l'article 25 énumère les cinq types d'informations qui ne peuvent en aucun cas rester confidentielles. Nous avons recopié dans les amendements la liste de la directive. Nous souhaitons donc que ces éléments soient publics.

Cet amendement vise lui aussi à accroître les compétences du Haut conseil en élargissant le spectre des sujets qu'il pourra examiner. Certes, l'alinéa 16 évoque déjà les « sciences appliquées à l'environnement » : on pourrait prétendre qu'il s'agit-là d'une définition très large et qu'en allongeant la liste on risquerait, finalement, de restrei...

L'objectif étant, là encore, de permettre au Haut conseil de rendre des points de vue toujours plus différenciés, il convient de ne pas oublier d'y associer des personnalités relevant de disciplines qui, a priori, n'ont aucun rapport avec les OGM. Ne vient-on pas de rappeler que le nom du second comité n'est plus « de la société civile » mais c...

L'achat des semences se fait souvent sur catalogues, lesquels n'indiquent pas si la variété est OGM ou non. Il y a donc un manque d'information pour l'agriculteur. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons insérer dans le code rural un article ainsi rédigé : « Pour les semences et plantes génétiquement modifiées, toute mention d'une variét...

Nous examinerons prochainement ce soir ou demain l'article 9 de ce projet de loi qui précise que ceux qui déposeront des demandes d'autorisation de dissémination des OGM seront soumis à une taxe. Pour que le Haut conseil puisse exercer ses vastes et légitimes missions convenablement, nous proposons donc, par cet amendement, d'affecter une ...

À quelques mots près, il s'agit du même amendement que les précédents. Le terme « coexistence » a un aspect paisible ne parle-t-on pas d'ailleurs de « coexistence pacifique » ? Il a un effet euphémisant comme la cohabitation, même si, dans le domaine politique, elle a engendré quelques tensions, on s'en souvient. M. Borloo lui-même, au mois d...

a déclaré publiquement qu'il ne voyait pas comment la coexistence était possible. S'il existe des cultures d'OGM de plein champ, dans les autres champs les autres cultures, qu'elles soient conventionnelles ou biologiques, seront inévitablement et irréversiblement contaminées. Bernard Layre, président des Jeunes agriculteurs, M. Jacob s'en s...

a déclaré à Barcelonne-du-Gers, lors d'une table ronde organisée par Sud-Ouest, que « si les agriculteurs bio veulent survivre, il faudra qu'ils acceptent un taux de contamination dans leurs cahiers des charges ». On ne peut mieux dire. Tous les signes de qualité vont être contaminés irrémédiablement. La coexistence fait office, une fois de ...

Permettez-moi de conclure mon propos ! L'Association générale des producteurs de maïs, l'AGPM sans doute s'agit-il d'amis de M. Jacob explique que le pollen de maïs est tellement lourd qu'au bout de quelques mètres il retombe.

Mais, dans les Deux-Sèvres, chez Mme Gaillard, une production de maïs « bio » a été contaminée par du maïs OGM cultivé vingt-cinq kilomètres plus loin. Vous savez très bien que le maïs OGM va se propager partout et vous en prendrez la responsabilité lors du vote solennel du texte, mercredi.

L'amendement n° 267 étant identique, je me contenterai de compléter les propos de notre collègue Grosdidier. Le Sénat ou le Gouvernement est victime du « syndrome Le Grand ». Il faut bien le dire ! Que s'est-il passé au Sénat ? Un sénateur UMP, président du comité de préfiguration du Haut conseil, a réuni ce comité qui a d'ailleurs rendu un av...

Et vous devrez ensuite expliquer dans vos circonscriptions que vous avez voté une loi qui dissémine partout des OGM, y compris sur les AOC et les cultures de qualité. Pour ma part, je m'y refuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ce n'est pas du tout ainsi que ça se passe, monsieur Jacob. Je suis d'autant plus surpris d'une telle ignorance de votre part, que nous sommes souvent, à l'Assemblée, pressés de donner notre opinion sur tel ou tel sujet d'actualité au sortir de l'hémicycle ! Si, par exemple, la chaîne parlementaire, LCP-AN, vous demande si vous êtes disponible...