Organismes génétiquement modifiés

L'amendement est, dans l'esprit, identique à celui de M. Grosdidier. Le projet de loi qui nous est présenté par le Gouvernement fait en réalité du seuil européen d'étiquetage de 0,9 % un seuil de contamination génétique acceptable. Une telle confusion à la fois intellectuelle et politique est inacceptable. En effet, il n'existe pas de fondemen...

L'amendement n 364 tend à insérer, dans l'alinéa 14 de l'article 8, après le mot : « biotechnologies, », les mots : « conformément aux dispositions communautaires, ». Après avoir examiné toutes les directives européennes pertinentes la 200118, mais aussi la 90219, relative à l'utilisation confinée des OGM , il a en effet semblé préférable d...

Il y a à cela trois raisons principales. Mais je commence par rappeler que nous ne sommes pas hostiles à la recherche

en milieu confiné. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Allons ! Nous l'avons toujours dit ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si ! Nous l'avons indiqué dès la motion de procédure, mais peut-être ne nous avez-vous pas écoutés. Oui, nous sommes pour la reche...

ou encore d'essais, mais on ne peut rien extrapoler de leurs résultats, parce qu'un écosystème varie d'une année à l'autre et à cent mètres près. Et que dire, quand la distance entre deux écosystèmes s'élève à cent ou mille kilomètres ? Les expérimentations en plein champ n'ont donc aucune signification scientifique.

En revanche, ce qu'on expérimente dans un laboratoire, quand tous les facteurs sont constants, est reproductible d'un espace à un autre,

Certains collègues ne semblent pas savoir ce qu'est une expérimentation scientifique (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Rationnellement, si l'on veut mener une expérimentation scientifique à des fins de recherche, il faut des conditions expérimentales rigoureuses. Or celles-ci ne peuvent pas être réunies dans un champ : c'est un terrain où les expériences ne sont pas reproductibles. Comprenez-vous ?

J'en viens au second argument qui m'invite à rejeter l'amendement. Si le premier paragraphe porte sur des expérimentations relatives à des OGM alimentaires, le second mentionne des OGM médicamenteux, à l'égard desquels je suis beaucoup plus sceptique. Déjà, quand il s'agit d'OGM alimentaires, les risques sont mal connus et les recherches doive...

Arrêtons tout de suite ! Cet amendement fait peser sur chacun de nous de très grands dangers. Va pour les OGM alimentaires pratiquement confinés que l'on trouve en Alsace. Mais, mes chers collègues, vous vous rendez compte de ce que représentent des OGM médicamenteux ? Ne jouez pas aux apprentis sorciers et, je vous en prie, retirez votre amend...

Cet amendement est identique à celui défendu par M. Grosdidier. Il n'y a aucune raison de se focaliser sur la seule question des distances. Je veux apporter des éléments d'information et des arguments nouveaux en donnant des exemples très précis. Ainsi pour les pollens de maïs et d'autres plantes, nous savons que le critère des distances n'est...

Le Sénat a adopté un amendement qui instaure un délit de fauchage et aggrave les peines encourues par les faucheurs. Cet amendement du rapporteur du Sénat dont, par pudeur, je ne citerai pas le nom a été adopté au terme d'un débat passionné. Bien entendu, nous estimons que la création de ce nouveau délit est inutile, d'abord parce qu'au moi...

L'amendement n° 365 a pour objet d'intégrer dans le projet de loi le principe européen de subsidiarité. Je tiens à cet égard à rappeler qu'en 2002, nous avions demandé qu'un rapport soit élaboré par quatre sages sur les conditions éventuelles de dissémination des OGM. L'un de ces sages est présent dans notre hémicycle : c'est notre excellent co...

Cet amendement introduit ce sujet un peu nouveau que, pour reprendre les mots de M. le président de la commission, constituent la transparence, l'information des consommateurs et des citoyens. Nous proposons de compléter l'alinéa 23 de l'article 9 par les dispositions suivantes : « Les produits contenant des organismes génétiquement modifiés, c...

C'est une histoire de copule. (Murmures sur divers bancs.) Mme Fileppetti, qui est professeur agrégée de français, connaît bien cela. « Et » et « ou » signifient-ils la même chose ?

Mme la secrétaire d'État, qui était très jeune à l'époque, n'a pas participé au sommet de la terre à Rio, mais celui-ci faisait déjà référence au principe de précaution qu'on prétend avoir introduit dans la Charte de l'environnement. À Rio, celui-ci devait s'appliquer en cas de risques graves « ou » irréversibles mais, dans la loi Barnier de 19...

Est-il possible de connaître les montants qui seront affectés au soutien de la recherche en génomique végétale par rapport à ceux qui sont affectés en agriculture biologique, madame la secrétaire d'État ?

Je partage les arguments qui viennent d'être avancés par mes collègues, mais j'ai une question à poser au Gouvernement. Je pense que l'Assemblée sera suffisamment sage pour voter ces amendements de suppression, mais si l'article 11 bis devait être adopté, quels seraient les moyens alloués à la recherche en génomique végétale et que représentera...

L'amendement vise à insérer, après le mot : « comporte » à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 15 de l'article 2, les mots : « une évaluation des risques. » Dans le projet de loi, il est indiqué que l'avis du Haut conseil comporte une évaluation des risques et des bénéfices J'ai examiné la directive 200118 que ce projet de loi doit transp...

Bien entendu, on peut toujours ergoter pour savoir ce qui doit être dans la loi et ce qui est réservé au règlement intérieur du Haut conseil. Nous avons voté des amendements qui rendent plus clair, plus précis et plus cohérent le fonctionnement du Haut conseil. Pour ma part, je propose que les représentants du comité de la société civile que s...