Organismes génétiquement modifiés

Je vous remercie, madame la présidente. A-t-on encore le droit de parler ici ? (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un autre déni de démocratie a été commis dans cette assemblée : je veux parler du refus du simple dépôt d'une résolution demandant la création d'une commission d'enquête parlementa...

Cette résolution, bien qu'acceptée par le président du Sénat, a été repoussée par le président de l'Assemblée où tout est verrouillé ! Il y a donc un triple déni, de démocratie, de transparence, et de volonté de faire la lumière sur ce que signifie être « actionné » par les lobbies semenciers internationaux. (« Voyou ! » sur les bancs du group...

mes chers collègues, personne au monde, aucun scientifique, a fortiori aucun politique ne peut démontrer l'innocuité des OGM en plein champ, ni, à l'inverse, leur dangerosité avérée pour l'environnement ou pour la santé humaine, je dis bien personne ! Notre société, nos concitoyens européens, nous-mêmes en tant que parlementaires, sommes dans...

Je terminerai, monsieur le président, mes chers collègues, en disant que nous ne sommes pas que des parlementaires. Nous sommes aussi des femmes et des hommes, des citoyennes et des citoyens, des mères et des pères de famille. Nous avons des enfants et des petits-enfants. Au moment de voter, il faut aussi penser à eux. Je vous demande, mes che...

Nous avons entendu M. le ministre, mais nous reviendrons sur la question de la chaîne des OGM, qui ne s'arrête pas à son maillon terminal, c'est-à-dire l'agriculteur. J'en viens à une autre bizarrerie de ce texte : il n'y est question que des exploitations agricoles et pas de toutes les manières de cultiver en plein champ. Votre projet limitan...

je vais vous informer de faits avérés. En 2006, un riz OGM expérimental il ne s'agissait donc pas d'une culture autorisée , produit par l'entreprise agrochimique Bayer CropScience, a contaminé l'ensemble de la chaîne de production et d'exportation de riz long provenant des États-Unis.

Ce riz OGM expérimental, le LL 601, tolérant un herbicide, avait été expérimenté de la même façon que les essais en plein champ pratiqués en France. Cette expérimentation confirme qu'après avoir planté en plein champ, on ne peut contenir la dissémination dans l'environnement et la contamination. Qu'ils soient cultivés à des fins alimentaires ou...

Dans certains États américains, comme l'Arkansas, ou en Inde, le seuil de détection pour le riz expérimental LL 601 a été établi à 0,01 %. Par conséquent, il ne s'agit plus du seuil de 0,9 % dont il était question tout à l'heure.

Nous voulons que cet article ne porte pas que sur les cultures commerciales, mais aussi sur les essais en plein champ, qu'ils relèvent du public ou du privé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La responsabilité ne doit pas être celle du seul agriculteur. Les OGM sont, en fait, une invention de firmes transnationales pour qu'à terme on le constate dans certains reportages tout ce que nous mangerons leur appartienne. L'équation politique et juridique pourrait être la suivante : OGM = brevet = monopole = dépendance des agriculteurs ...

Telle est la vérité géopolitique des OGM contre laquelle nous nous élevons ce soir. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement.

Permettez-moi de rebondir sur les précédents propos de M. le ministre d'État. Certes, l'alinéa 2 de l'article 5 mentionne la notion de « préjudice économique ». Toutefois, le même exploitant qui, par malheur, aurait contaminé ailleurs peut causer un préjudice moral, écologique, voire provoquer la faillite d'un agriculteur « bio » situé à quelq...

Le Sénat souhaite restreindre la possibilité d'obtenir réparation d'une présence d'OGM dans une culture non-OGM à la contamination provenant d'un champ situé à proximité du champ contaminé et non plus à distance de dissémination. D'abord, j'ai des doutes sur le fait que la distance puisse faire obstacle à la contamination et puis que veut dire...

Je souhaite plaider contre l'amendement de la commission. En effet, il comporte deux mots importants : « distances » et « seuil ». Nous l'avons vu à l'occasion des travaux du comité de préfiguration, aucune distance que ce soient des kilomètres ou des dizaines de kilomètres ne peut garantir que la contamination d'un champ sera évitée. La di...

Il n'y a pas de limites chiffrées. Il est donc absurde de proposer des dispositions qui prévoient des distances de sécurité. Pour étayer la première partie de mon argumentation, je citerai un article du professeur Wilkinson, paru dans la revue Science

du 17 octobre 2003. M. Debré n'est pas là, mais il doit connaître cette revue. Le professeur Wilkinson considère que les distances d'isolement vont effectivement réduire le nombre de croisements, mais pas les empêcher. Tout dépend du niveau de croisement que l'on considère acceptable. Si vous voulez absolument les empêcher, ce ne peut être par...

Cet article offre un champ d'application très vaste à des mesures qui sont prises par chaque État membre dans le domaine de la protection. Comme Noël Mamère le disait excellemment hier soir, l'Allemagne, par exemple, a fixé le seuil de détection à 0,1 %. Comme la science ne cesse de progresser

on pourrait établir ce seuil de détection des OGM à moins de 0,1 %. Pour terminer, je veux rappeler la réponse que les commissaires européens Stavros Dimas et Mariann Fischer Boel ont donnée à une question posée par le député européen Graefe zu Baringdorf dans un courrier du 7 février 2006. Ils ont expliqué que « tous les lots de semences qu...

L'autorité administrative n'a pas à limiter les sanctions. Nous proposons donc de rédiger ainsi, après le mot « administrative », la fin de l'alinéa 8 de l'article 3 : « prononce des sanctions. Celles-ci comprennent la destruction totale ou partielle des cultures », en cas de contamination fortuite. Nous aurions pu préciser « Celles-ci comprenn...

Nous proposons de compléter l'article 5 afin que toute vente ou location d'un terrain soit accompagnée d'une information écrite précisant si des OGM y ont été cultivés ou non au cours des vingt-cinq dernières années. Faute de cette information, un jeune exploitant souhaitant de bonne foi faire de l'agriculture biologique, ou même conventionnell...