Interventions d'Yves Censi

Et pourquoi pas à une effraction ?

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui ne lui a été transmis que très peu de temps avant le début de cette séance. À titre personnel, j'y suis très favorable. Il permet de consolider la politique très ambitieuse Mme la ministre a cité les chiffres engagée en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. En effet, grâce à lui...

Je voudrais apporter une précision à notre collègue Yves Durand, qui s'est inquiété d'une éventuelle suppression des mentions à la formation des assistants dans le code de l'éducation. La mention en question n'est bien sûr pas supprimée. Nous n'avons simplement pas souhaité recopier ici l'ensemble de l'article du code de l'éducation. Tout ce qu...

Cet amendement vise à apporter une précision juridique concernant le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privés. Il s'agit de consolider, dans la loi, la situation des personnels enseignants et de documentation de l'enseignement privé en reprenant les principes de fonctionnement du RETREP actuellement fix...

Cela ne vous arrive jamais de remettre en cause un vote ? Avec la foire que vous avez faite mardi dernier, comment pouvez-vous nous reprocher de demander simplement que l'on revote ?

Au moins, maintenant, vous savez ce que c'est, sur les bancs de la gauche, que de gagner par effraction ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez la mémoire courte !

Et voilà !

Une effraction ! (Sourires.)

C'est bien normal !

C'est du bla-bla !

Vous vous moquez de la représentation nationale ! C'est une honte ! Nous allons quitter la salle !

Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, comme l'avait annoncé le Président de la République le 27 octobre, la révision à la baisse de la prévision de croissance pour 2012 a été assortie d'un ensemble de mesures dévoilé hier par le Premier ministre. Ces mesures doivent nous permettre non seulement de tenir n...

Madame la ministre, dans le souci de préserver notre compétitivité et compte tenu du niveau de prélèvements obligatoires qui est le nôtre aujourd'hui, il est prioritaire de faire peser l'essentiel de ces mesures sur la dépense publique. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les modalités de l'effort de réduction de ces dépenses ain...

Il faut tout de même souligner que le plafonnement global des niches, auquel les réductions au titre du dispositif Madelin sont soumises, nous donne déjà le moyen de contenir et de transférer la dépense.

Nous sommes réunis en formation de commission élargie afin d'examiner les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du compte spécial « Publications officielles et information administrative ». Le président Jérôme Cahuzac, retenu, m'a prié de vous demander de l'excuser et de présider cette réunion à sa place. Comme le...

Il est inutile, mes chers collègues, de remettre en cause à chacune de vos prises de parole des procédures qui ne peuvent être fixées que par la Conférence des présidents. C'est à votre président de groupe que vous devez soumettre toute proposition de révision de ces procédures, charge à lui de les défendre en Conférence des présidents.

Je souhaiterais, monsieur le ministre, savoir si, vu la raréfaction de la ressource publique, une mesure particulière d'économie est envisagée sur les crédits de la mission dont vous avez la charge au-delà du milliard d'euros d'économies supplémentaires proposé par le Premier ministre.

Le projet de loi de finances pour 2012 annonce une hausse modérée du budget d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat. Mais cette hausse paraît incertaine compte tenu de la réduction de l'enveloppe qu'Action Logement consacrera à l'ANRU et à l'ANAH sur les trois prochaines années : 3,28 milliards d'euros, en retrait de 650 millions d'eu...

Je vous informe que la Commission des finances a reçu, à sa demande, une communication de la Cour des comptes sur les dépenses de communication des ministères. Cette enquête sera annexée au rapport spécial.