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Il faut admettre qu'il y a des statuts différents !
s'intéresse à la séparation évoquée entre contrôle technique et contrôle politique. A ses yeux l'exemple du FIPSA est intéressant car il comporte en lui-même ces deux aspects, étant un cas de démocratie sociale en soi. M. de Courson qui, comme lui, en a été le rapporteur spécial, a évoqué la fin du BAPSA à propos duquel se déroulait un vrai déb...
Madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, vous nous soumettez aujourd'hui un projet de loi ambitieux et précurseur.
D'abord ambitieux, parce qu'il propose, en effet, de changer l'ordre de certains flux financiers de la nation pour permettre aux Français de devenir eux-mêmes les acteurs de la dynamisation de notre économie en leur permettant d'augmenter sensiblement et rapidement leur revenu disponible. Les mesures envisagées respectent le fruit de leur trava...
Bravo !
Tout à fait !
Le projet traite justement de ce problème !
Et vous, qu'est-ce que vous en pensez, monsieur Muzeau ?