Interventions d'Yves Censi

J'invite les orateurs qui vont s'exprimer à respecter leur temps de parole

C'est comme ça !

Je rappelle que ce rapport de la Cour des comptes a été demandé par la Commission des finances, à laquelle il revient de décider des suites qu'elle entend lui donner sachant qu'elle a déjà décidé de l'annexer au rapport spécial.

Cher collègue, votre groupe a accepté cette procédure et j'ai donc demandé qu'on ne la conteste pas à chaque prise de parole.

Cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole

La limitation du temps de parole est un système qui a été défini en Conférence des présidents pour fixer les règles des commissions élargies. Il n'est pas question de contester ces règles, mais de les appliquer !

La Conférence des présidents a décidé que les rapporteurs s'exprimeraient pendant cinq minutes et les orateurs pendant deux minutes, mais nous avons porté à cinq minutes le temps dont peuvent disposer les orateurs s'exprimant au nom de chaque groupe. Nous sommes essentiellement là pour écouter les réponses des ministres.

Par ailleurs, je répète, madame Batho, que c'est la Commission des finances qui décide des auditions, et non les groupes ou la conférence des présidents.

président. Je rappelle que chacun des intervenants ne disposera que de deux minutes pour poser sa question.

Allez-y, cher collègue.

Merci, monsieur le ministre, pour ces réponses très complètes.

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, nous allons maintenant examiner les crédits pour les missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ». La durée des débats a été fixée par la conférence des présidents à deux heures maximum. Je vous propose, comme les années précédentes, d'examiner successivement le...

Nous en venons à la mission « Conseil et contrôle de l'État ».

Je vous remercie d'avoir rappelé le contexte de raréfaction de la ressource publique en ces temps de discussion budgétaire.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous vous remercions pour votre concision et la précision de vos réponses.

Monsieur le Rapporteur spécial, êtes-vous favorable à l'adoption des crédits de la mission Pouvoirs publics ?

La Commission est saisie de l'amendement N°II-40 présenté par MM. Bernard Accoyer, Philippe Briand et Richard Mallié.

Monsieur le Rapporteur spécial, êtes-vous favorable à l'adoption des crédits de la mission Conseil et contrôle de l'État ?

Cette question, qui sera reprise dans un amendement que nous avons déposé avec le rapporteur spécial, concerne les établissements privés associatifs d'enseignement supérieur. Vous le savez, ils ont conclu avec l'État, en juillet 2010, une contractualisation qui les engage fortement dans une démarche de progrès analogue à celle des universités p...

Les amendements n° 31 et n° 32 ont pour objet d'augmenter de 2 millions d'euros l'action 04 du programme 150 pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure. En contrepartie, il est proposé de prélever 2 millions d'euros sur les crédits de l'action « Soutien et diffusion de l'innovation technologique » du programme 192 « Recherche et enseigne...