Interventions d'Yves Censi
1328 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, nous vous remercions pour la précision de vos réponses.
Et vous, serez-vous encore là ?
Il s'agit de consolider au niveau législatif le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privés (RETREP), qui bénéficie d'une ligne budgétaire de 291 millions d'euros. La Commission adopte l'amendement n° II-CF 110 portant article additionnel. AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION sur la seconde partie du p...
L'examen des crédits de la mission interministérielle de l'enseignement agricole aura lieu mercredi soir. Aussi vous poserai-je aujourd'hui deux questions à ce sujet. En premier lieu, le programme 143 avait suscité l'année dernière de nombreux débats relatifs aux défaillances de la coordination entre le ministère de l'agriculture et celui de l'...
Monsieur le ministre, avant de vous donner la parole pour répondre à nouveau aux orateurs, j'aimerais vous demander pour ma part quelques précisions sur ce que vous attendez des banques, dont vous avez évoqué tout à l'heure la mise à contribution, à propos notamment du report d'annuités.
Merci, monsieur le ministre.
Sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, nous sommes saisis d'un amendement, n° II-4-CF, du Gouvernement.
Je vais maintenant recueillir l'avis de nos rapporteurs spéciaux. M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial sur les crédits des Politiques de l'agriculture et du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural, êtes-vous favorable à l'adoption des crédits de la mission et du compte spécial ainsi modifiés ?
Sur la mission Agriculture, quelle est la position de M. Philippe Vigier, rapporteur spécial sur la Sécurité alimentaire ?
Je mets aux voix les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.
Nous en venons à l'article 48 rattaché. Article 48, rattaché : Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie de l'Office national des forêts (ONF)
Je suis saisi de deux amendements, n° II-CF-7 et n° II-CF-8, du Gouvernement. Quel est l'avis du rapporteur spécial ?
Nous sommes saisis des amendements n° II-3 du Gouvernement et n° II-CF-35 de M. Charles de Courson, portant article additionnel après l'article 48.
Nous sommes saisis des amendements n° II-CF-6 du Gouvernement et n° II-CF-104 du rapporteur spécial, portant article additionnel après l'article 48. Ils sont en discussion commune.
Nous entamons la discussion du dernier projet de loi de finances du quinquennat au moment même où une agence de notation vient de porter, pour la première fois, un coup de canif au triple A de notre pays. Madame la ministre, alors que vous nous présentez un budget qui confirme l'engagement de la France dans sa volonté d'assainissement des fina...
La RGPP, qui a d'ores et déjà permis de rationaliser 7 milliards d'euros, continuera de générer des économies croissantes de fonctionnement. L'administration s'est considérablement déployée en termes de productivité et la gestion publique est devenue exemplaire à bien des égards. Les achats ont été rationalisés, des activités externalisées. Le ...
C'est la raison pour laquelle ce projet recourt à des mesures ciblées qui pèseront pour l'essentiel sur les grands groupes et les ménages les plus aisés, comme la création d'une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, et poursuit l'effort de réduction et de rationalisation des niches. À travers cet exercice il s'agit de s'attaqu...
Écoutez cette excellente intervention !
Prenez-en de la graine !
Il a lu Le Canard enchaîné ! Il a quelque chose à dire !
