Interventions d'Yves Censi

Si, c'est ce qu'ils ont dit !

Excellent !

En écoutant Pierre-Alain Muet, on constate que le parti socialiste et la gauche continuent obstinément à essayer de faire croire aux Français que la situation actuelle n'a rien à voir avec la situation internationale. À les entendre, la faillite de Lehman Brothers n'aurait jamais eu lieu, pas plus que la crise des dettes souveraines. Nous serio...

Je vous en prie, monsieur le président. Est-ce l'accélération de la convergence économique européenne ? Est-ce le respect de notre objectif en matière de réduction des déficits publics qui pose un problème au regard des prochaines échéances électorales au sein du parti socialiste ? Vous avez cité, monsieur Muet, le New Deal de Roosevelt. Pour...

Je ne pense pas que M. Brard vienne de nous faire la démonstration de ce qu'est un raisonnement logique.

Je ne crois pas que son utilisation des qualificatifs de « copains » et de « coquins », qu'il connaît très bien, puisse faire office d'arguments.

C'est vous, monsieur Brard, qui êtes assommant de parler ainsi de vos collègues qui se comportent de façon responsable eu égard à la situation que nous vivons ! Depuis quatre ans, nous nous efforçons, avec le Gouvernement de mener un effort constant de réduction de la dépense publique, qui a abouti à une économie de 16 milliards d'euros. La cr...

Démago !

Et vous, que pensez-vous ?

Absolument. Les parcs zoologiques génèrent environ 100 millions d'euros de chiffre d'affaires et ont des missions de service public à vocation scientifique. Au zoo de Vincennes, les investissements sont publics, de sorte que les bénéfices fiscaux d'un relèvement de TVA seraient annulés par la nécessaire augmentation des subventions.

Votre rapport, cette année, est consacré à l'effet de la LOLF sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires soit à la fois la préparation du projet de loi de finances et l'appropriation de la LOLF par le Parlement. Pour ce qui sera certainement votre dernier rapport de la législature, vous avez donc choisi, messieurs les rapporteurs,...

Votre rapport contient des propositions qui pourraient être mises en oeuvre dès le débat budgétaire de cet automne, mais d'autres désignent des voies à explorer au cours de la prochaine législature : est-ce à dire que, pour vous, la mission d'information devrait être maintenue sous la XIVème législature ?

À titre d'information, le 18 mai dernier, le groupe de travail présidé par le président de l'Assemblée nationale a décidé, sur proposition, du président de notre Commission et du rapporteur général un aménagement de la procédure des commissions élargies, consistant notamment à limiter à cinq minutes l'intervention, sous forme de questions, de c...

Il est vrai que la qualité des réponses du Gouvernement dépend de celle des questions et de la possibilité qu'ont ou non les rapporteurs spéciaux d'intervenir.

Je salue le travail du rapporteur spécial, très complémentaire de celui de la Cour des comptes sur le sujet. S'agissant de l'une des propositions formulées, celle du renforcement du rôle de l'Agence française de développement, pouvez-vous nous faire part de votre appréciation plus générale sur les missions et l'efficacité de l'AFD ? Vous avez ...

Je me permets d'ailleurs de souligner que lors de son audition, M. Philippe Douste-Blazy avait insisté sur la nécessité pour le Gouvernement français de peser en ce sens.

Je vous rappelle que l'audition, initialement prévue demain, du directeur général de l'Enseignement scolaire a été annulée, en particulier pour nous permettre d'assister au débat en séance publique sur le projet de révision constitutionnelle. En ma qualité de Rapporteur spécial de l'Enseignement scolaire, il me paraît plus sage de prévoir une a...

L'ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information sur l'application de la loi fiscale. Notre rapporteur général a choisi, cette année, de porter son attention sur trois sujets : la défiscalisation en faveur de l'investissement locatif neuf ; l'évaluation du poids de l'impôt sur les sociétés et de sa répartition entre les entreprises ; e...

M. le rapporteur général vous avez à présent la parole pour présenter le troisième point développé par votre rapport. Le rapporteur général. Nous nous sommes dotés depuis trois ans de tout un arsenal de mesures nouvelles pour lutter contre la fraude fiscale, et ce en réponse notamment à certains évènements comme la communication de la fameuse...

Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord d'adresser un salut très amical à Mme Valérie Pécresse, notre nouvelle ministre du budget. La méthode qui a prévalu pour aboutir à la réforme a été exemplaire, cela mérite d'être souligné. Les parlementaires ont été associés, en amont, à l'élaboration du texte par le biais d'un groupe de travai...