Interventions d'Yves Censi

En effet. Cette mesure évitera également à 200 000 ménages, aujourd'hui au bord de l'ISF, d'y entrer dans les prochaines années.

Telle est la réalité. Pour éviter les effets de seuils liés à la taxation au premier euro, un dispositif de décote est instauré. Ainsi, un lissage sera opéré pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 million d'euros et 1,4 million d'euros, ainsi que pour les patrimoines nets taxables compris entre 3 millions d'euros et 3,2 millions ...

et intégralement financée, conformément à la volonté du Président de la République et de notre majorité, qui souhaitaient que la fiscalité pèse davantage sur les flux du patrimoine que sur le stock : c'est un vrai choix politique, et c'est là que réside notre désaccord. Pour compenser la réforme, il a été décidé de mettre à contribution les dé...

Vous ne croyez même pas à ce que vous dites !

Nous sommes confiants !

Ce n'est pas Saint-Just mais Saint Brard !

Quel coup de théâtre ! (Sourires.)

Madame la ministre, monsieur le président de la septième chambre de la Cour des comptes, au nom de mes collègues et du président Jérôme Cahuzac qui, retenu avec le président de l'Assemblée nationale, m'a demandé de présider cette réunion, je vous souhaite la bienvenue à la commission des Finances. Mes chers collègues, avant d'évoquer avec Mme ...

Merci, madame la ministre. Nous passons aux autres points de l'ordre du jour : les principaux enseignements de l'exécution budgétaire en 2010, le schéma national d'infrastructures de transports SNIT et l'écotaxe aux frontières. Madame la ministre, avant de donner la parole au rapporteur spécial, je souhaite vous poser une question portant...

À l'occasion de la discussion par notre Commission du schéma national d'infrastructures de transport, il a été souligné que les routes nationales restant à la charge de l'État ont vocation à devenir des voies rapides mais que cela suppose des investissements, notamment des contournements de ville moyenne ; or le SNIT est muet sur ce sujet. Pouv...

Merci beaucoup pour cet échange.

Poursuivant nos auditions sur l'exécution budgétaire de l'année 2010, nous avons le plaisir d'accueillir M. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement, et Mme Véronique Mély, directrice du service d'information du Gouvernement (SIG), accompagnés de M. Patrick Mille, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministr...

C'est d'ailleurs sans doute la première fois qu'un Secrétaire général du Gouvernement est auditionné par la Commission des finances.

Merci, cher collègue, d'avoir précisé que certaines de vos appréciations n'engagent pas la Commission tout entière ! J'ajoute que la charge d'établir le rapport spécial sur la mission Direction de l'action du Gouvernement confère des prérogatives très larges de contrôle sur pièces et sur place, ce qui me paraît être un gage de transparence et d...

Nous vous remercions d'avoir répondu à nos questions.

Je vous souhaite la bienvenue, madame la présidente. Le président de notre Commission, Jérôme Cahuzac, qui ne pourra être parmi nous, m'a chargé de vous présenter ses excuses. Nous inaugurons aujourd'hui une série d'auditions relatives à l'exécution budgétaire de l'année 2010. Ces auditions sont organisées sur proposition des rapporteurs spéci...

Je vous remercie, madame, de ne pas avoir manié la langue de bois. Informations relatives à la Commission

Avec l'accord de Jean-François Mancel, cosignataire de ce sous-amendement, je le retire, au bénéfice du sous-amendement du Gouvernement, qui me paraît présenter une solution plus judicieuse. (Le sous-amendement n° 1569 est retiré.)

Très bien !

Malgré l'application de mesures catégorielles !