Interventions d'Yves Censi

Le code du sport reconnaît des droits de propriété particuliers aux organisateurs de compétitions et manifestations sportives. Rien n'est plus normal. Mais l'article 52 élargit le champ de ces droits jusqu'à leur calendrier et leurs résultats ! Il est paradoxal que l'article 52 indique : « sous réserve des dispositions des articles L. 333-6 à L...

Personne ne conteste le droit des organisateurs sur les manifestations et compétitions sportives, mais le droit créé par l'article 52 est opposable à bien d'autres acteurs que les opérateurs de paris en ligne. Je le répète, qu'en sera-t-il de l'utilisation des calendriers et des résultats ? Fidèle à sa doctrine, M. Jacques Myard soutient que n...

Je rappelle au rapporteur que les rémunérations que les clubs tireront de ce nouveau droit de propriété seront sans commune mesure avec les droits de sponsoring, qui s'élèvent à plusieurs dizaines voire centaines de millions d'euros. En outre, il est fort probable qu'il soit en contradiction avec la liberté d'entreprendre, protégée par le d...

Selon l'exposé des motifs de l'amendement, appartiennent aux clubs leurs marques, leurs images, les analyses et commentaires des entraîneurs, les statistiques et toutes données constituant une plus-value documentaire pour les opérateurs de paris. Le même exposé des motifs indique que les fédérations demeurent habilitées à consentir aux opérateu...

Je tiens à remercier Madame Delapalme pour la qualité de ses réponses. Son intervention inaugure les auditions de représentants de l'équipe RGPP que notre commission des Finances souhaite auditionner. La commission a ensuite examiné le rapport d'information de M. Jean-François Mancel sur la modernisation du ministère des Affaires étrangères et...

Il convient de saluer la qualité du rapport qui témoigne du travail de terrain accompli par le rapporteur spécial, Jean-François Mancel.

Préparez les mouchoirs !

Cela valait le coup d'attendre !

Vous avez distingué le déficit « conjoncturel » du déficit « structurel ». Mais ne serait-il pas également utile de mettre en rapport l'actif et le passif de l'État, à l'image de ce qui se pratique dans le monde de l'entreprise ? Comment nous situons-nous de ce point de vue par rapport à l'Allemagne, pays qui a été évoqué tout à l'heure ? Puis...

Vous avez distingué le déficit « conjoncturel » du déficit « structurel ». Mais ne serait-il pas également utile de mettre en rapport l'actif et le passif de l'État, à l'image de ce qui se pratique dans le monde de l'entreprise ? Comment nous situons-nous de ce point de vue par rapport à l'Allemagne, pays qui a été évoqué tout à l'heure ? Puis...

L'espérance de vie augmente et les femmes font des études plus longues !

Merci de toutes ces précisions, madame la ministre. Il est vrai que le consensus qui a été trouvé au sein de la commission des finances n'a pas été obtenu à la va-vite.

C'est un sujet que nous avions déjà évoqué ensemble auparavant. Chacun, sur tous les bancs, de droite comme de gauche, avait affirmé son attachement à la particularité des réseaux mutualistes et coopératifs. Le rapporteur général a fort bien expliqué les calculs pour obtenir cette majorité et Charles de Courson a parfaitement développé les mot...

C'est, pour nous, un problème de conscience. Il faut y répondre parce que cet argument-là, à mon sens, n'apporte pas de garantie sur l'objectif que nous cherchions à atteindre et qui est véritablement l'affirmation de la majorité des présidents, donc des représentants des élus de ces réseaux.

On ne vous dérange pas ?

Cela va de pair !

Il enseignait peut-être les arts plastiques !

Ça baisse, par rapport à tout à l'heure !

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche. Le 6 mai dernier, la Commission est parvenue à un accord avec les États-Unis sur le contentieux qui les opposait à l'Union européenne, concernant l'interdiction d'importation de la viande aux hormones en Europe. Cet accord permet de diminuer les sanctions appliquées contre un certain nombr...

Nous avons attentivement écouté Pierre-Alain Muet, après la violente diatribe tous azimuts de Jean-Marc Ayrault, l'autre jour. Vous nous promettiez un débat exigeant et sincère, mais vous vous êtes transformés en imprécateurs. S'il y a bien un point commun entre vos interventions, chers collègues, c'est la mauvaise foi. À vous entendre, la Fran...