Interventions d'Yves Censi

C'est exact !

Évidemment !

En effet !

Je ferai trois remarques. Madame Buffet, vous avez évoqué le monopole des opérateurs publics : or je me rappelle avoir entendu par le passé fustiger l'État croupier, qui détient le monopole national des jeux en France. Apparemment, aujourd'hui rien n'est plus beau ni plus estimable que cet État croupier. Vous avez été ministre de la jeunesse ...

Certes, mais il y a d'un côté les objectifs, qui font consensus, et de l'autre les moyens, sur lesquels, à l'époque, vous n'aviez pas hésité à jeter un voile pudique puisqu'ils consistaient dans le lancement de nouveaux jeux dans les cafés de France, lancement qui a fait l'objet de toute la promotion nécessaire. Or, je le répète, personne à l'é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte important puisque faisant appel à de nombreuses dimensions de la société française. Nous sommes face à la création d'un marché et d'une nouvelle législation qui va l'encadrer. Ses conséquences économiques, sociales, juridiques et même culturelles ou éthique...

car elle a choisi, par la voix du Gouvernement, de prendre la responsabilité de créer un modèle Français.

Je parle de modèle français d'un point de vue législatif, mes chers collègues. Nous devons créer ce modèle en nous appuyant à la fois sur nos conceptions de protection des citoyens, sur les principes particuliers à la France et inscrits dans la Constitution de la Ve République, et en même temps sur la nécessité de réguler une activité aujourd'...

Le marché français n'est pas libéralisé ! C'est une différence fondamentale et c'est aussi à ce niveau que se situe le débat européen, et à mon sens le combat de la France. Internet, comme pour beaucoup d'autres sujets, est venu bouleverser la donne dans la mesure où certains considèrent que tout y est libre et que les opérateurs y sont inacce...

Oui, le principe de subsidiarité s'applique dans le domaine des jeux de hasard et d'argent,

et oui, la législation peut être nationale. Pour nous, elle doit être nationale. Le projet que nous examinons, monsieur le ministre, répond-il à ces objectifs ?

D'abord, il conforte ces principes pour ce qui est de la distribution physique, ou « en dur », notamment par des monopoles nationaux. De ce point de vue, chacun devrait s'en réjouir, sur tous les bancs de cette assemblée. Le présent texte, concomitant à l'arrêt Santa Casa, ferme la porte au débat sur la supposée illégitimité de ces monopoles. I...

Je suis très attaché, avec le groupe UMP, à ce modèle, et c'est ce qui nous guide dans ce débat. Certains pensent que l'immobilisme législatif est la meilleure défense. Tout prouve le contraire. Nous n'avons aucune objection de principe à la prohibition totale, sauf qu'elle ne marche pas. De ce point de vue, le modèle allemand, fondé sur ce ch...

Et là, je m'adresse à mes amis de gauche. Madame Delaunay, vous décrivez un avenir totalement sauvage, alors que c'est précisément aujourd'hui qu'il l'est sur internet. N'avez-vous pas déclaré en commission être submergée de spams vous invitant à jouer sur des sites étrangers, risquant toutes les arnaques possibles, sans aucun organe de contrôl...

Ces citoyens, qui ne sont pas aujourd'hui opérateurs sur internet, se plient à la loi française comme ils se plieront demain à celle que nous allons voter. Et l'on peut s'étonner que nos collègues socialistes fassent semblant d'ignorer le fait que délivrer des autorisations à des opérateurs privés n'est pas du tout un phénomène nouveau en Franc...

J'espère, madame la présidente, que j'aurai droit à quelques secondes supplémentaires. Un tel dispositif existe déjà et vise à protéger les joueurs, d'une part, et à étouffer et à poursuivre plus efficacement les clandestins et les professionnels de l'arnaque, d'autre part. Si je me réfère à cette grille d'analyse, je constate que ce texte se...

Ce ne sera pas suffisant.

Monsieur Chassaigne, je ne peux pas vous laisser dire que nous nous opposons à l'intérêt général, en refusant le monopole. Il n'est pas question, pour nous, de nous opposer au monopole en général. Nous avons l'habitude de débattre des sujets au fond en nous respectant. Le monopole est valable, non sur l'ensemble des jeux, mais sur certains d'e...

Pourquoi veut-on garder le monopole pour un certain type de jeux, notamment les jeux en dur ? Parce que dans ce domaine, il est possible de lutter contre la concurrence. En effet, personne n'est capable d'organiser un loto à l'échelle nationale il n'y a donc aucun danger , et le monopole est possible. Pour la loterie nationale, c'est exactem...

Mon argumentation sera la même que celle de mes collègues. Il est intéressant de faire preuve de prudence, en posant tout d'abord une interdiction, avant d'autoriser quelques exceptions qui seront définies et encadrées. Il serait bon d'adopter une approche similaire sur le pari à cote.