Interventions d'Yves Censi

un intérêt général associé au monopole, tandis que de l'autre côté, d'autres défendraient la libéralisation. Pour lutter, dans le cadre du modèle français, contre les jeux illégaux, dans certains domaines, notamment celui de la loterie, celui des lotos, celui des courses, qui est d'ailleurs en partie associatif, le monopole fonctionne, en par...

Aujourd'hui, nous ne sommes pas rassurés. Dans l'avenir, il faudra s'assurer que nos moyens de contrôle et de sanction seront efficaces, quel que soit l'endroit où se situent les opérateurs.

Monsieur le ministre, vous vous fondez sur un principe raisonnable et compréhensible : Tout ce qui n'est pas indispensable n'est pas forcément nécessaire Nous avons tous exprimé la volonté de veiller attentivement l'origine des financements non seulement pour les paris, mais également pour la constitution des sociétés, comme le rappelait tou...

Un certain nombre d'opérateurs, tout le monde s'accorde à le reconnaître, exercent illégalement sur le territoire français. Et s'ils se répandent moins désormais en publicité visible en dehors du circuit internet, dans les sites en revanche, on constate un réel activisme et une volonté délibérée de continuer à faire parier les joueurs français ...

S'ils sont cohérents, ces deux amendements ne sont pas liés.

En lui-même, l'amendement n° 616 répond à une exigence de procédure dont on ne peut dire qu'elle soit inhabituelle : lorsque vous louez un appartement, on vous demande vos bulletins de salaire des mois précédents, ainsi que plusieurs documents qui retracent un historique. Dans le domaine dont nous parlons, bien plus sérieux et exigeant, il s'ag...

Monsieur le président, notre amendement porte sur une question d'ordre financier qui n'est pas directement liée à l'organisation des jeux en ligne, mais qui pose un problème connexe. Dans son rapport, le rapporteur a fait connaître ses doutes quant à l'obligation du recours à un compte bancaire et quant à l'exclusion des établissements de paie...

L'amendement du Gouvernement, que je n'ai pas eu le temps de lire de manière approfondie, s'attaque en effet aux mêmes problèmes et à moins que le diable ne se cache dans les détails me paraît proposer des solutions semblables. Je retire mon amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 605 est retiré.)

Le dispositif que je propose, et qui vient d'être excellemment défendu par M. Myard, n'est pas contradictoire avec la discussion que nous avons eue tout à l'heure à propos des inscriptions et des informations. Il faudra faire attention aux informations qui seront absolument nécessaires. Avec cet amendement, on remet les pendules à l'heure, afi...

Tout a été dit par M. Myard. (Les amendements identiques nos 41 et 609, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

Nous souhaitons une harmonisation européenne des établissements bancaires. Cet amendement apporte un certain nombre de précisions. Ainsi, il établit que « le compte joueur ne peut être crédité que par son titulaire au titre des approvisionnements qu'il réalise » ou « que l'approvisionnement d'un compte joueur par son titulaire ne peut être réal...

Nous revenons au contrôle des opérateurs qui ont possédé une activité dans le champ illégal et demandent une accréditation à l'ARJEL. Cet amendement stipule : « Ne peuvent obtenir l'agrément prévu au I que les personnes, autres que celles visées à l'article 57, n'ayant eu aucune activité d'opérateur de jeux ou de paris en ligne à destination d...

Nous en sommes à mon troisième amendement sur ce point, le deuxième, monsieur le ministre, ayant en effet été adopté. Il ne s'agit pas de s'en remettre aux juges, mais de définir la procédure la plus claire, la plus équitable et la plus efficace.

J'ai comme vous le respect de la loi. Passe encore, même si c'est douloureux, d'entendre dire qu'il est difficile de poursuivre les opérateurs illégaux et qu'il faut attendre le vote du projet de loi, mais, dès lors que ce sera chose faite, on peut au moins espérer un bon encadrement du système. L'amendement défend une idée très simple : ne pe...

Il est défendu.

Idem. (Les amendements identiques nos 56, 68 rectifié et 606 sont adoptés.)

Je souscris totalement à la remarque et à l'indignation de Gaétan Gorce. Maintenant, je trouve curieux de se poser la question de savoir pourquoi on discute de ce texte début septembre en disant qu'il n'y a aucune urgence et en même temps de s'émouvoir de ces comportements que, tous, nous trouvons scandaleux.

Les arguments qui viennent d'être invoqués légitiment le fait que nous nous intéressions rapidement à ce texte. Il reste que la réalité qui vient d'être décrite soulèvera des problèmes en matière d'égalité ou d'équité entre les opérateurs au moment de l'ouverture. Il s'agit de publicités actuelles, d'investissements actuels, illégalement organ...

Concrètement non, mais j'en partage l'esprit.

Comme à Montreuil !